Le Maroc renforce l’arsenal juridique de son industrie militaire

Le Maroc renforce l’arsenal juridique de son industrie militaire

Le Royaume s’est doté d’un nouvel arsenal juridique, à travers un cadre légal finalisé et publié au BO (PL adopté en Conseil des ministres et les deux Chambres), relatif au développement, au renouvellement, à l’entretien, à la réhabilitation et à la protection de son industrie militaire ( matériels, équipements de défense et de sécurité, armes et  munitions).

Cette stratégie se veut à la lumière des défis externes et régionaux conjoncturels auxquels sont confrontés les intérêts du Royaume, notamment en Afrique du Nord et dans la région du Sahel. Aussi afin de pourvoir localement nos Forces Armées Royale (FAR) en armes, munitions et équipements et autres besoins nécessaires de défense un texte dans le Journal Officiel balise dans une batterie de mesures (autorisations, tolérance et autres sanctions…) la fabrication, le commerce, l’importation, l’exportation, de transport et de transit des matériels et équipements militaires.

Il y va de soi, qu’il est défini dans le document qu’elle est la nature et teneur des armes autorisés à être conçues et fabriquées par le secteur industriel national désigné pour ce faire. Catégorisée en trois, la première partie de l’intitulé concerne « les équipements de défense, armes et munitions » : elle comprend, des équipements de surveillance, de contrôle ou de communication destinés aux opérations militaires terrestres, aériennes, maritimes ou spatiales et le matériel, équipement, armes et munitions de défense.

La seconde catégorie intitulée « matériel, équipement, armes et munition de sureté » a trait au chapitre suivant « les armes et les munitions, ses composantes, ses sections et ses pièces, tout programme informatique et du matériel pour la vision, la surveillance, la communication, le transport ou la protection qui peut servir à préserver la sureté et l’ordre général ou à l’usage militaire». La troisième catégorie a, elle, pour sujet  les « armes et munitions réservées à divers usages» et porte sur « les armes de chasses et de chasse sportive ou armes et munitions destinées à d’autres usages » comprenant les armes de tireur d’élite, les armes de sport, les armes utilisées pour lancer des compétitions sportives (starters), les armes classiques et les armes à air comprimé, ainsi que leurs munitions et leurs composants, branches et pièces.

Toute la production nationale en armement dans les trois catégories est vendue au Maroc exclusivement à la Défense nationale, ou destinée aux services de la préservation de la sureté et l’ordre générales pour les catégories 1 et 2 et aux vendeurs d’armes autorisés dans le Royaume  pour la 3e catégorie. Le législateur prévoyant a également a consacré une série de sanctions pour tout contrevenant. Des peines allant de 10 à 20 ans de prison et ou d’une amende entre 2,5 à 5 millions de dirhams pour tout producteur ou exportateur d’armes qui s’aventurerait à s’adonner à ces activités sans autorisation.

À cet égard, l’universitaire et expert en stratégie et sécurité, Cherkaoui Roudani a déclaré que « le développement international de l’industrie de l’armement a subi des changements importants, qui obligent de nombreux pays à adopter des approches pour créer une industrie qui réponde à leurs besoins ». L’universitaire poursuit  expliquant que « que l’on constate l’émergence d’institutions internationales et nationales d’investissement à cet égard . Le Maroc, de par sa situation stratégique et son domaine géopolitique et géo-sécurité, se doit de créer une indépendance militaire et développer des capacités lui permettant indépendance et autoprotection. C’est une mesure importante pour contrôler les caractéristiques techniques, tactiques et stratégiques des FAR ».

Le chercheur marocain a estimé que « le Royaume s’attache à développer l’industrie de l’armement, étant donné que le Maroc fabrique des munitions et des armes spécifiques depuis un certain temps, et dans le cadre de la réduction des coûts de maintenance, il a établi de nombreux sites pour la maintenance du matériel militaire ».

L’expert de la région du Sahel a en outre évoqué les développements rapides dans la région de l‘Afrique du Nord et la situation sécuritaire qui domine le Sahel et les régions subsahariennes à travers l’existence de vides géopolitiques qui sont devenus une menace majeure pour la sécurité nationale du Royaume. Réduire la facture de « l’armement ».

Roudani explique que « la mise en place d’une industrie militaire marocaine pure est régie par ces facteurs géopolitiques, ainsi que par la nécessité de réduire la lourde facture d’achat d’armes et de matériel militaire, qui oscille entre 2010 et 2018, entre 35 et 40 milliards de dirhams environ selon un rapport émanant du ministère chargé de l’administration de la défense nationale ».

Et le chercheur en géostratégie de poursuivre « il y a une volonté royale qui a été incarnée dans le discours célébrant le 63ème anniversaire de la création des Forces Armées Royales, quand le roi Mohammed VI avait appelé à la nécessité de consacrer des stratégies intégrées à même de placer le Maroc dans la catégorie des pays leaders au niveau régional et international dans le domaine de l’industrie militaire, de la recherche scientifique et de l’auto-développement des industries militaires ».

Cherkaoui Roudani affirme en outre que « le Maroc a de nombreux atouts importants qui lui permettent de se positionner avec succès dans les industries militaires. Premièrement, sa situation géographique est déterminante dans la vision géostratégique de plusieurs stratégies militaires internationales ».

De plus, insiste l’universitaire,  « le Maroc en vertu de  ses relations privilégiées avec un groupe de partenaires et de complexes industriels internationaux, peut développer des programmes industriels communs, notamment avec ses fournisseurs d’armes, qui sont tenus non seulement de vendre des équipements mais de transférer leurs technologies ».

Le chercheur en sécurité et affaires militaires avançant l’achat des brevets estime que « dans le monde des industries militaires, il y a des milliers de brevets que le Maroc peut acheter et développer, d’autant plus que le Maroc a l’avantage de disposer d’énormes ressources humaines. Dans le domaine de la maintenance, le Maroc a une grande expérience qui peut être développée à des niveaux qui lui permettent de se situer aux plus hauts niveaux continental et international ».

Roudani explique encore que « des plans stratégiques doivent être élaborés qui affectent la formation et la recherche scientifique des FAR.  Et ceci en travaillant à l’élaboration d’une politique scientifique globale qui sera des centres de recherche scientifique et des universités nationales ainsi que des entreprises privées nationales de premier plan dans le domaine de la programmation et de l’ingénierie informatique, en tant que partenaires dans des programmes de recherche scientifique, technique et technique ».

Enfin, le chercheur a conclu en soulignant que « le Maroc a de nombreux accords internationaux dans le domaine des industries militaires, par lesquels il peut acheter des brevets pour l’invention d’armes défensives à des complexes industriels en Europe, en Russie, en Chine et en Inde ».

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