CINE : Le projet de décret n°2.20.521 présenté devant le Conseil du gouvernement 

CINE : Le projet de décret n°2.20.521 présenté devant le Conseil du gouvernement 
jeudi 6 août 2020 - 17:41

Après son adoption mardi 21 juillet, par la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers, le gouvernement passe à la vitesse supérieure en ce qui concerne la mise en œuvre du projet de loi 04.20 relative à la Carte d’identité nationale électronique (CINE).

En effet, le projet de décret n°2.20.521 relatif à l’application des dispositions de la loi 04.20 relative à la CINE a été présenté devant le Conseil du gouvernement ce jeudi 6 août. Les textes du projet de loi, vise à mettre en place une nouvelle génération de cartes d’identité nationales électroniques répondant aux normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens, avait indiqué le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, lors de la présentation du projet de loi.

Il avait de même souligné que la CINE seront davantage développées afin de réduire les cas de fraude et d’usurpation d’identité, tout en intégrant de nouvelles fonctionnalités conformes à la vision du Royaume en matière de développement numérique.

La Carte d’identité électronique nationale (CINE), connait de nombreuses nouveautés notamment en matière de sécurité matérielle et immatérielle, avait précisé le ministre, de même que des solutions permettant l’usage de ce document d’identité dans les services électroniques, a ajouté le ministre, pour qui la CINE constituera un « pont rapide et sûr » vers les services numériques.

Mais pas que. Remplaçant la loi n°35.06, la loi 04.20 relative à la Carte d’identité nationale électronique (CINE) garantira aux citoyens marocains la possibilité d’un accès sûr aux services numériques des établissements publics et privés, tout en assurant la protection leurs données à caractère personnel, avait assuré Laftit, qui avait de même précisé que ces développements ont requis une modification des textes juridiques encadrant les procédures relatives à la Carte d’identité nationale électronique, ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités.

Parmi les nouvelles dispositions mentionnées dans les textes de ladite loi, et qui encadrent les fonctionnalités de la carte, en particulier dans le domaine numérique, il y a la réduction de 18 à 16 ans de l’âge obligatoire d’obtention de la CINE, et la possibilité de l’octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l’âge de 12 ans, pour l’enregistrement des empreintes.

De plus, le code barre de la carte actuelle sera remplacé par une zone de lecture automatique, outre un code à barres imprimé sur le verso de la carte, ces deux éléments permettant d’accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles sur le recto et le verso de la CINE afin de mieux faciliter l’automatisation.

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