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description: La chambre des représentants avait adopté le 14 juillet dernier le projet de loi 29.20 complétant la loi 5.99 relative à la réserve des Forces Armées Royales (FAR). Ce texte, qui prévoit &quot;l&#039;intégration du personnel des établissements et entreprises publics, des personnes morales de droit public ou de droit privé qui ont reçu une formation militaire dans « un établissement appartenant aux Forces armées royales&quot;, a été publié au BO du 4 août 2020. 
title: "FAR: L&#039;armée de réserve sera étoffée"
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")mercredi 5 août 2020 - 10:51

**La chambre des représentants avait adopté le 14 juillet dernier le projet de loi 29.20 complétant la loi 5.99 relative à la réserve des Forces Armées Royales (FAR). Ce texte, qui prévoit « l’intégration du personnel des établissements et entreprises publics, des personnes morales de droit public ou de droit privé qui ont reçu une formation militaire dans « un établissement appartenant aux Forces armées royales », a été publié au BO du 4 août 2020. **

L’amendement introduit au niveau de l’ancien texte, en date du 25 août 1999, porte sur l’article 3 relatif à la composition de la réserve des Forces Armées Royales, telle que régie par les dispositions de la loi, et qui assure, en cas de mobilisation générale ou partielle, le soutien des Forces Armées Royales et contribue, avec l’armée active, à la défense de la Patrie.

A noter que deux corps forment la réserve des FAR: Officiers et sous-officiers.

Ainsi, selon le texte de 1999, le premier corps comprend « les officiers de carrière libérés de leur service actif pour toute autre cause que l’inaptitude définitive à servir, des assujettis au service militaire ayant accompli le service actif ou la période d’instruction spéciale, des ex-assujettis au service civil ayant accompli la période d’instruction militaire et des lauréats des écoles et établissements d’enseignement et de formation dont le régime des études comporte une formation paramilitaire ».

Le deuxième est quant à lui, composé des « militaires de même rang de l’armée active, retraités pour toute autre cause que l’inaptitude définitive à servir, et des militaires de l’armée active libérés, les uns et les autres recevant dans le corps des personnels de réserve non-officiers le grade détenu à leur radiation des cadres de l’armée active ; des assujettis au service militaire ayant accompli leur service actif et des appelées volontaires ayant accompli le service actif. Ces personnels sont reversés automatiquement dans la réserve à leur libération des Forces Armées Royales ».

Le service dans la réserve des officiers et des personnels non-officiers des FAR « est dû jusqu’à la limite d’âge de leur grade, augmentée de cinq ans et jusqu’à 40 ans révolus pour les appelées volontaires ayant accompli le service actif ».

Par ailleurs, pendant la durée de leur présence sous les drapeaux, »les officiers et les personnels non-officiers de réserve sont soumis aux lois et règlements militaires applicables à leurs homologues de l’armée active et ont, à grade égal, les mêmes droits, prérogatives et obligations »

A leur versement dans la réserve, ils reçoivent une affectation de rappel.

A l’étranger, les chefs de missions diplomatiques et consulaires assurent le suivi des réservistes résidant dans leur circonscription notamment en ce qui concerne les remises de convocation et la réception des déclarations de changement de résidence, et les déclarations de changement de résidence sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur.

Les personnels des corps de réserve peuvent être rappelés par décision du Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales pour effectuer une période d’instruction de trente jours au maximum par an. Ils sont astreints, au cours de cette période, à l’examen de leur aptitude physique et technique à leurs fonctions de mobilisation.

Des reports ou dispenses d’accomplissement de cette période d’instruction peuvent être accordés, à titre exceptionnel, par le Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales.

[Amendement](https://fr.hespress.com/tag/amendement) [Armée de réserve](https://fr.hespress.com/tag/armee-de-reserve) [BO](https://fr.hespress.com/tag/bo) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [FAR](https://fr.hespress.com/tag/far) [Loi 5.99](https://fr.hespress.com/tag/loi-5-99)

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