Le Registre social unique : Une nécessite « ressuscitée » par la crise Covid

04 Août 2020 à 14:45 Société
Le Registre social unique : Une nécessite « ressuscitée » par la crise Covid

En cette conjoncture particulière, liée à la pandémie du Coronavirus et la crise socio-économique qui en a résulté, a fait que le chantier du Registre social unifié (RSU) se positionne aujourd’hui comme une nécessité qui ne peut plus être reportée.

Ouvrant la voie vers la simplification et la maîtrise de l’opération d’identification des bénéficiaires des programmes d’appui social, le RSU favorisera en effet un meilleur ciblage, physique et géographique, des récipiendaires, et partant, une distribution équitable.

Larabi Jaidi, Senior Fellow au Policy Center for the New South (PCNS), économiste et membre de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), a consacré une longue analyse à la question du RSU, ses enjeux et défis, mais aussi les mesures qui doivent aussi bien précéder qu’accompagner sa mise en œuvre. Le PCNS a bien voulu réserver l’exclusivité de ce Policy Paper à Hespress Fr.

Introduisant son analyse, l’économiste souligne que dans la crise générée par la Covid-19, «l’opérationnalisation des transferts monétaires aux deux catégories sociales des populations pauvres ou vulnérables, ciblées par les mesures sociales du Comité de Veille économique, a réactivé l’intérêt porté à la question du ciblage des aides sociales de l’Etat. L’opération a été confrontée à deux défis : l’un, d’ordre catégoriel, celui d’identifier les ménages ou les personnes éligibles aux aides sociales, l’autre, de nature géographique, celui de les localiser territorialement pour leur acheminer l’aide en question».

Pour lui, ce sont ces deux défis qui «ont contrecarré la pleine atteinte des objectifs des dizaines de programmes des filets sociaux de sécurité, qu’ils concernent les transferts universels (subventions de la compensation) ou les dispositifs de couverture de risques ou d’aides ciblant diverses catégories de population (Ramed, Tayssir, appuis scolaires…)».

«L’absence d’un Registre social unique permettant d’harmoniser les méthodes de ciblage des populations vulnérables et le manque de clarté des critères d’éligibilité engendrent des erreurs d’inclusion et d’exclusion importants réduisant l’efficacité et l’efficience de l’action publique dans ce domaine et limitent l’impact des transferts monétaires sur les populations cibles», estime-t-il.

Rappelant que la mise en place d’un dispositif de ciblage unique a été initiée récemment, l’économiste relève que «sa finalité est d’améliorer l’efficacité des programmes des filets sociaux et de l’ensemble du système de protection sociale en rationalisant l’utilisation des ressources et des moyens mobilisés».

Mais au-delà du prérequis de l’enregistrement des populations dans un registre d’état civil, poursuit-il, «l’opérationnalisation de ce dispositif de ciblage nécessite que les pouvoirs publics disposent d’un mécanisme d’identification harmonisé des populations à même de répondre aux besoins de toutes les parties prenantes dans l’administration ou dans les institutions qui gèrent des programmes sociaux. Il est attendu de la création du Registre National de la Population (RNP) et du Registre Social Unique (RSU) qu’elle facilite l’établissement de procédures et de critères permettant de mieux vérifier l’identité des bénéficiaires potentiels des filets de sécurité et s’assurer de leur éligibilité aux programmes sociaux».

Selon ce membre de la CSMD, «le RSU n’est pas une fin en soi. Il est un outil technique au service d’une finalité. Sa finalité première est celle de gérer l’affectation des ressources publiques consacrées à la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité à travers les programmes des filets sociaux, dans un double souci d’efficacité et d’équité. L’atteinte de cette finalité est conditionnée, non seulement par les prérequis nécessaires à la mise en place d’un RNP et d’un Numéro Identifiant Unique (NIU), mais, aussi, et, surtout, par la disposition d’une base de données fiable, d’une sélection rigoureuse des populations cibles (par une méthode de scoring infaillible), d’une gouvernance transparente du système et d’un mécanisme de suivi de l’impact des programmes ciblés».

Et de s’interroger : «La finalité ultime du RSU n’est-elle pas de contribuer à la réforme efficiente du système des filets sociaux de sécurité dans leur globalité ?».

Larabi Jaidi poursuit son analyse en notant que «la rigueur du processus d’éligibilité est liée au respect de certaines conditions liées aux choix, à la collecte, au traitement et à la vérification des variables démographiques, économiques et sociales identifiant les personnes candidates à l’accès aux ressources des programmes. Elle est aussi déterminée par la fiabilité des informations recueillies sur le niveau de vie, les revenus, les ressources, les actifs ou tout simplement la structure des dépenses des ménages et personnes candidates à l’accès aux prestations sociales, à la pondération affectée aux variables».

Il explique en ce sens que le score affecté aux personnes est composé de valeurs affectées aux variables d’identification dont le nombre et la pondération doivent rester limités pour que le ciblage garde une capacité significative de classement et d’ordonnancement des personnes candidates.

«Ce processus d’éligibilité aux programmes des filets de sécurité doit aussi demeurer transparent dans ses modalités de définition et de visibilité pour les citoyens», dit-il, soutenant que «dans la pratique, l’efficacité du ciblage, qu’il s’appuie sur les revenus ou les critères socio-économiques, est très dépendante des mécanismes mis en œuvre pour s’assurer de la qualité des déclarations des bénéficiaires potentiels».

Dans le même ordre d’idées, il indique que l’opérationnalisation du système de ciblage des ménages s’appuie aussi sur un schéma institutionnel auquel participent plusieurs acteurs (autorité, administration, établissements, conseils élus..).

«Son bon fonctionnement nécessite de mettre en synergie l’ensemble de ces institutions dans les différentes phases de déploiement du dispositif (de l’identification des personnes en amont, à la délivrance de la prestation au bénéficiaire en aval). Diverses questions doivent trouver une réponse appropriée : comment déployer les interventions de l’Agence, acteur centrale dans l’architecture du système, aux niveaux national et territorial, comment assurer l’harmonisation, la fluidité, la transparence et la confidentialité des informations gérées par les détenteurs des programmes, comment et à quelles échéances renouveler les conditions de l’éligibilité… », estime le Senior Fellow au PCNS.

Selon lui, «l’un des défis auxquels sera confrontée la mise en place du système est d’éviter les ingérences politiques et manipulations (bénéficiaires et officiels)».

Il explique que «cette exigence requiert la définition et l’application claire et systématique des critères d’éligibilité et d’accès aux programmes pour éviter les fraudes et le cumul de prestations. Par ailleurs, faire parvenir l’aide sociale ou des transferts monétaires aux personnes bénéficiaires dans des conditions de fiabilité et de célérité est un des critères de performance dans l’évaluation des dispositifs qui seront mis en place par le RSU».

«L’expérience récente a montré que le poids de l’économie informelle entrave la mise en œuvre de politiques de ciblage efficaces. Aussi un autre enjeu de réussite est l’extension de l’usage de la digitalisation et du mobil bank dans les opérations de transfert des aides», avance l’économiste.

Il met également en avant que «la performance du ciblage ne réside pas dans la pertinence de ses techniques de mesure, elle est surtout dans son incidence sur l’évolution de la pauvreté ou la vulnérabilité à travers les programmes de dépenses qu’il oriente».

Les programmes censés cibler les catégories de personnes ou des territoires en déficit nécessiteront de prévoir, à l’avance, les plans d’évaluation ex ante et ex-post, fait-il encore observer.

Pour conclure que «la réussite du nouveau dispositif de ciblage suppose son ancrage dans une réforme du système des filets sociaux, axée globalement sur les risques des familles défavorisées. Faute d’une stratégie de ce type, le projet de RSU pourrait ne pas produire les résultats souhaités ou ne pas atteindre suffisamment les personnes visées».

12 morts et 36 blessés dans un accident d'autocar près d'Agadir