Avoirs et liquidités à l’étranger: Le délai de souscription des déclarations prolongé jusqu’au au 31 décembre

03 Août 2020 à 13:15 Economie
Avoirs et liquidités à l’étranger: Le délai de souscription des déclarations prolongé jusqu’au au 31 décembre

L’Office des changes a annoncé que le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à l’opération de régularisation spontanée (ORS) au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger a été prorogé jusqu’au 31 décembre prochain au lieu du 31 octobre 2020, prévu initialement.

Dans une circulaire entrée en vigueur le 28 juillet dernier, l’Office des changes informe les banques que « le paragraphe V-1 de l’article 8 de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, relatif à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les résidents, a été modifié dans le cadre de la loi de finances rectificative n° 35-20 de cette année ».

A ce titre, souligne-t-il, le délai maximum fixé pour la souscription et le paiement de la contribution libératoire relative à la dite régularisation par les personnes concernées est reporté au 31 décembre 2020, précise la même source, notant que le reste de l’article 8 susvisé est demeuré sans changement.

Les banques sont également informées que les avoirs liquides déclarés doivent faire l’objet de rapatriement au plus tard le 31 janvier 2021 et les comptes détenus à l’étranger et non destinés à la gestion de biens immeubles ou d’actifs financiers, déclarés dans le cadre de cette opération, doivent être clôturés, fait savoir la circulaire, ajoutant que les articles 5 et 6 de la circulaire de l’Office des Changes n° 1/2020 du 25 décembre 2019, sont, en conséquence, modifiés.

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