---
description: le ministère de tutelle a déposé au hier, lundi 27 juillet, au secrétariat général du gouvernement, à titre consultatif, un projet de loi
title: "Hydrocarbures : un projet de loi en guise de nouveau référentiel"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/07/48502739-38042505-1-copie-e1595943236946.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/158142-158142.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/158142-158142.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/158142-158142.html&title=Hydrocarbures : un projet de loi en guise de nouveau référentiel&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/158142-158142.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/158142-158142.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/158142-158142.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/158142-158142.html?print)

![Hydrocarbures : un projet de loi en guise de nouveau référentiel](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/07/48502739-38042505-1-copie-e1595943236946-900x600.jpg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")mardi 28 juillet 2020 - 16:28

**En vue d’accompagner la réalisation des infrastructures d’hydrocarbures au Maroc et pouvoir contrôler les différentes activités qui forment la chaine depuis, l’importation, la regazéification, le raffinage le stockage, le transport et la commercialisation, le ministère de l’Énergie des Mines et de l’Environnement a jugé nécessaire de mettre en place un cadre législatif et réglementaire permettant un développement harmonieux de ce secteur et une organisation adéquate.**

Aussi, le ministère de tutelle a déposé au hier, lundi 27 juillet, au secrétariat général du gouvernement, à titre consultatif, un projet de loi portant sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage, le transport et la distribution des hydrocarbures. La loi visant à donner un signal incitatif aux investisseurs, , pour développer l’infrastructure, équipements et réseaux de transport et de distribution. D’autre part, la loi vise également à réguler et contrôler ces activités sur le plan de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Dans la note de présentation du ministère de l’Énergie des Mines et de l’Environnement qui se réfère aux grands changements tant au niveau mondial que national que connaît le secteur, il est constaté que des efforts sont à fournir pour accompagner des changements à même d’assurer un approvisionnement national régulier et d’améliorer la qualité́ des services rendus aux citoyens. Le département de tutelle se veut également encourager l’investissement dans ce secteur dans des activités relatives au stockage et au commerce international qui permettraient la création de nouveaux emplois en offrant une valeur ajoutée à l’économie nationale. A cet effet, la législation en vigueur devrait accompagner ces changements en vue.

Dans ce contexte, le ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement  (Département de l’Énergie et des Mines), a préparé́ et présenté son avant-projet de loi qui modifierait et complèterait le Dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) et portant sur divers points tels que l’Introduction du gaz naturel liquéfié́ (GNL) son transport et son emplissage -des volets qui doivent être soumis à̀ un agrément administratif tout comme du reste,  les activités de création des installations de liquéfaction, de regazéification du GNL, de stockage, de chargement et de déchargement.

Idem pour ce qui est pour ce qui des produits pétroliers, du Gaz naturel carburant (GNC) et du GNL avec la possibilité́ de vendre, d’exporter les produits stockés ou de louer des capacités de stockage aux distributeurs. Le transport de ces produits pétroliers liquides et/ou le GNC, les GPL ou le GNL se devrait être en utilisant les technologies et les techniques disponibles et convenables, faisant référence à un texte règlementaire pour la détermination des méthodes et des conditions de transport. La fraude n’est pas en reste dans cet avant-projet de loi soumis aux bons soins du secrétariat général du gouvernement et des sanctions adéquates en guise de réprimandes pleuvront contre les contrevenants dans le but d’assurer la qualité́ et la disponibilité́ des produits, avec des audits réguliers aux raffineries, aux centres emplisseurs et aux dépôts.

Enfin, le projet de loi fait état de la désignation de laboratoires d’analyse étatiques ou privés, et le cas échéant, les agrées par l’autorité́ gouvernementale chargée de l’énergie à condition qu’ils disposent des capacités techniques et des ressources humaines nécessaires pour le contrôle de la qualité́ des hydrocarbures raffines et du gaz naturel carburant.

[Cadre législatif](https://fr.hespress.com/tag/cadre-legislatif) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Hydrocarbures](https://fr.hespress.com/tag/hydrocarbures) [Ministère de l'Energie des Mines et de l'Environnement](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lenergie-des-mines-et-de-lenvironnement) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi) [Secrétariat du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/secretariat-du-gouvernement)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Monde [![Bab El Mandeb sous pression : le commerce mondial face au risque d’un nouveau choc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/petrolier-BG3A.jpg)](https://fr.hespress.com/488346-bab-el-mandeb-sous-pression-le-commerce-mondial-face-au-risque-dun-nouveau-choc.html "Bab El Mandeb sous pression : le commerce mondial face au risque d’un nouveau choc")

mardi 15 septembre 2026 - 08:03

### Bab El Mandeb sous pression : le commerce mondial face au risque d’un nouveau choc

Monde [![Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/sebta-immigration.jpg)](https://fr.hespress.com/486172-espagne-un-nouveau-projet-de-loi-durcit-lasile-et-accelere-les-procedures-dexpulsion.html "Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion")

mercredi 26 août 2026 - 20:09

### Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion

Economie [![Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/assurances-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/475217-assurances-une-reforme-pour-accelerer-linclusion-financiere-et-la-digitalisation.html "Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation")

jeudi 6 août 2026 - 11:33

### Assurances : une réforme pour accélérer l’inclusion financière et la digitalisation

Société [![Des avocats manifestent à Casablanca contre le projet de loi sur la profession](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/avocats-casablanca-en-greve-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/481521-des-avocats-manifestent-a-casablanca-contre-le-projet-de-loi-sur-la-profession.html "Des avocats manifestent à Casablanca contre le projet de loi sur la profession")

jeudi 16 juillet 2026 - 00:40

### Des avocats manifestent à Casablanca contre le projet de loi sur la profession

Politique [![Hydrocarbures : le Maroc attire de nouveaux investisseurs, y compris nationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/tendrara-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/479375-hydrocarbures-le-maroc-attire-de-nouveaux-investisseurs-y-compris-nationaux.html "Hydrocarbures : le Maroc attire de nouveaux investisseurs, y compris nationaux")

mardi 30 juin 2026 - 08:03

### Hydrocarbures : le Maroc attire de nouveaux investisseurs, y compris nationaux

Politique [![À Rabat, les avocats montent au créneau face au projet de réforme de leur profession](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/avocats-parlement-manifestation-9-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/479329-a-rabat-les-avocats-montent-au-creneau-face-au-projet-de-reforme-de-leur-profession.html "À Rabat, les avocats montent au créneau face au projet de réforme de leur profession")

lundi 29 juin 2026 - 23:01

### À Rabat, les avocats montent au créneau face au projet de réforme de leur profession

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [16:59<h3>Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale</h3>](https://fr.hespress.com/496466-mondial-2030-lespagne-maintient-la-pression-pour-accueillir-la-finale-2.html "Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale")
- [15:23<h3>Achraf Hakimi, le « meilleur latéral du monde » selon AS</h3>](https://fr.hespress.com/496468-achraf-hakimi-le-meilleur-lateral-du-monde-selon-as.html "Achraf Hakimi, le « meilleur latéral du monde » selon AS")
- [13:58<h3>Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs</h3>](https://fr.hespress.com/496459-mort-de-jesus-miguel-owono-suspendu-pour-12-matchs.html "Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs")
- [12:24<h3>Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce</h3>](https://fr.hespress.com/496446-journee-mondiale-du-diabete-le-maroc-mise-sur-le-depistage-precoce.html "Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce")
- [10:55<h3>Sommet de la Francophonie : Fatima Ezzahra El Mansouri représente le Roi à Phnom Penh</h3>](https://fr.hespress.com/496449-sommet-de-la-francophonie-fatima-ezzahra-el-mansouri-represente-le-roi-a-phnom-penh.html "Sommet de la Francophonie : Fatima Ezzahra El Mansouri représente le Roi à Phnom Penh")
- [09:20<h3>Pêche côtière et artisanale : hausse des débarquements de 27% à fin octobre</h3>](https://fr.hespress.com/496209-peche-cotiere-et-artisanale-hausse-des-debarquements-de-27-a-fin-octobre.html "Pêche côtière et artisanale : hausse des débarquements de 27% à fin octobre")

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/158142-hydrocarbures-un-projet-de-loi-en-guise-de-nouveau-referentiel.html",
                "name": "Hydrocarbures : un projet de loi en guise de nouveau référentiel"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/158142-hydrocarbures-un-projet-de-loi-en-guise-de-nouveau-referentiel.html"
    },
    "headline": "Hydrocarbures : un projet de loi en guise de nouveau référentiel",
    "datePublished": "2020-07-28T16:28:47+0100",
    "dateModified": "2020-07-28T15:49:18+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Mohamed Jaouad EL KANABI",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi"
    },
    "description": "En vue d'accompagner la réalisation des infrastructures d’hydrocarbures au Maroc et pouvoir contrôler les diff",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/07/48502739-38042505-1-copie-e1595943236946.jpg",
        "width": 1070,
        "height": 601
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```