--- description: Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), a annoncé ce jeudi, la suspension provisoire du référentiel des prix de l'immobilier. Cette mesure concernera toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l'état d'urgence sanitaire et qui n'ont pas fait l'objet à ce jour, d'une procédure de régularisation. title: "MEFRA: Suspension provisoire du référentiel des prix de l'immobilier" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2018/08/immobilier-e1533121820586.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/157281-157281.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/157281-157281.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/157281-157281.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/157281-157281.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/157281-157281.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/157281-157281.html?print) ![MEFRA: Suspension provisoire du référentiel des prix de l'immobilier](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/08/immobilier-e1533121820586-900x600.jpg) [Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")jeudi 23 juillet 2020 - 12:49 **Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), a annoncé ce jeudi, la suspension provisoire du référentiel des prix de l’immobilier. Cette mesure concernera toutes les ventes immobilières dont les actes sont établis à partir de la date du début de l’état d’urgence sanitaire et qui n’ont pas fait l’objet à ce jour, d’une procédure de régularisation.** Par voie de communiqué, le MEFRA explique que « *dans le cadre des actions visant la réactivation du marché de l’immobilier, des mesures d’ordre fiscal favorisant les ventes immobilières se révèlent nécessaires en raison du rôle important de ce secteur dans les efforts déployés en faveur de la reprise économique »*. En effet, poursuit la même source, « *la recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet, à apprécier la valeur vénale du bien à l’aide des ventes portant sur des immeubles identiques ou tout au moins similaires »*. La mise en oeuvre de cette méthode empirique suppose deux actions essentielles, à savoir mener une étude des actes de cessions à des intervalles réguliers afin de suivre l’évolution du marché, en ce sens que le référentiel des prix doit refléter les prix de l’immobilier prévalant sur le marché et non pas l’inverse, et tenir compte des spécificités de chaque bien susceptibles d’avoir une répercussion importante sur sa valeur, en prenant en considération le champ géographique concernée par l’étude, la période d’évaluation ainsi que les caractéristiques physiques, juridiques ou économiques du bien immobilier, rappelle le MEFRA. Et dans ce contexte et en raison des perturbations que connaît actuellement le marché immobilier en cette période de crise et dans la perspective d’introduire des réajustements au niveau de l’approche du référentiel des prix de l’immobilier conformément aux recommandations des dernières assises fiscales, relève-t-il, « *l’application dudit référentiel sera suspendue en attendant que le marché retrouve son évolution et ses tendances normales »*. Le département de Benchhaboun précise à cet égard qu' »*il sera procédé alors à la mise en place, en collaboration avec les partenaires, d’une nouvelle approche fondée sur les mécanismes d’ajustement visés ci-dessus ».* [MAFRA](https://fr.hespress.com/tag/mafra) [Référentiel des prix de l'immobilier](https://fr.hespress.com/tag/referentiel-des-prix-de-limmobilier) [Suspension](https://fr.hespress.com/tag/suspension) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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