Si pour le promoteur d’un projet, l’étude de l’impact constitue le moyen de démontrer qu’il prend bien en considération les préoccupations de l’environnement, celle-ci doit cependant être considérée comme un outil performant pour intégrer l’environnement dans les projets d’aménagement économique et social et donc favoriser la conception de projets respectueux de l’homme, des paysages et des milieux naturels, soucieux d’économiser l’espace, d’épargner les espèces, de limiter la pollution de l’eau, de l’air ou des sols.
Toutefois, cette décision administrative d’autorisation ou d’approbation d’un équipement, d’un ouvrage ou d’un aménagement, ne devra pas être un frein au développement économique et social d’une zone donnée dès lors qu’elle en épargne sa sensibilité environnementale. Cela étant, et à ce propos d’éminents panélistes en ont débattu dans un séminaire tenu et organisé par le Groupe interprofessionnel de Prévention et de Sécurité Industrielle (GIPSI) sur le web (webinaire).
Nul doute que le projet de loi n°49.17 sur l’évaluation environnementale qui devrait venir en toute logique en remplacement (approuvé en seconde lecture à la Chambre des conseillers le 7 juillet) à la loi12-03 sur l’Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) mise en place en 2003 qu’un gouvernement de naguère avait promulgué pour prévenir de la dégradation de l’environnement liée aux projets d’investissement, et permettre un développement durable du pays allait être au cœur des discussions.
Plus de deux heures durant, les intervenants du président du GIPSI Mohammed Fikrat, au vice-président du GIPSI Khalid Missaoui en passant par les panélistes Mohamed Benyahia Secrétaire Général à l’Environnement au Ministère de l’Energie des Mines de l’Eau et de l’Environnement, Abderrahim Chakour ingénieur général en charge de la Division Développement Durable au Ministère de l’Industrie du Commerce de l’Economie Verte et Numérique, Catherine Edet de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Mohamed Chaibi Président de la Coalition pour la Valorisation des Déchets, Rabi Roh-Essalam chef de l’annexe d’EL Jadida du Centre Régional d’Investissement (CRI) de la Région Casablanca-Settat, ou de Hakim Marrakchi Directeur Général Maghreb Industries membre du CGEM sans oublier bien sûr Driss Zakarya Professeur Universitaire et Expert International en Environnement et qui d’une lourdeur de savoir a clos les interventions pour laisser place aux questions écrites d’un parterre de gens de médias laissées aux bons soins de Morad Skali qui s’est fait un plaisir de les dispatcher.
Aussi a-t-on essayé d’identifier les principales limites dans la mise en œuvre de la loi 12-03 jugée obsolète et les éléments de réponses où à apporter au projet de loi en marquant une rupture avec le passé. Dans tous les sujets abordés, que ce soit l’amélioration à apporter dans le futur processus de l’évaluation environnementale, l’étude de l’impact, ce sésame ou barrière aux affaires, on notera que tous les intervenants ont plaidé le consensus et l’instauration de la confiance entre les différents acteurs. On aura relevé que tous ont plaidé pour que l’applicabilité de la nouvelle loi soit évidemment un garde-fou pour l’environnement mais qu’à la place du gendarme qui sévirait pour paraphraser un intervenant ce serait plutôt un médecin qui soignerait.
Toujours est-il que tous espèrent que dès la promulgation de cette loi n°49.17, elle devienne un outil efficace pour le développement durable. Et on retiendra tout de même quelques pertinences comme celle du professeur Driss Zakariya « sur 9000 études d’impact combien de projets ont suivi ? seulement trois cents » bien du chemin reste donc à faire.
Hakim Marrakchi et Mohamed Chaibi en bons industriels ou chefs d’entreprises et cartésiens de surcroît se sont accordés à affirmer qu’étant donné que l’environnement est un domaine qui à la fois est scientifique et technique donnent lieu à des aspects mesurables, les normes auxquels les industriels doivent être confrontés doivent avoir une traduction claire, contradictoire et mesurable. Mais qu’on se le dise, on a fait la moue quant à ce projet de loi et si d’aucuns se disent prêts à y adhérer, on aura relevé tout au long des interventions, moult remarques et points à corriger.
Cependant la bonne nouvelle sous sera parvenue à défaut d’investissement de délai. Selon Rabi Roh-Essalam ce sont 16 jours de moyenne max pour la délivrance d’une réponse à une étude d’impact.
Mais lors de cette conférence et au-delà de la technicité traitée, le mot de la fin qui a tout résumé est venu de Khalid Missaoui: « La réglementation pour réguler et mettre des garde-fous est nécessaire pour protéger l’environnement, mais il faudrait que l’application soit en phase avec l’esprit des textes et faire de telle sorte qu’elle soit fluide, innovante et juste pour l’entreprise et les pouvoirs publics. L’objectif est de faire de ce projet de loi un véritable levier pour le développement durable dans un cadre bien précis qui est un cadre qui sera régi par la confiance mutuelle de tous les acteurs. Il y a certes quelques dérives qu’il va falloir corriger, et mettre à niveau avec la mentalité du pays ».
