Immobilier : La poire en deux pour les droits d’enregistrements

11 Juil 2020 à 18:36 Economie
Immobilier : La poire en deux pour les droits d’enregistrements

Le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) en attente de son premier dénouement dans l’hémicycle de la première Chambre prévoit pour ceux qui veulent investir dans l’immobilier et acquérir un bien immeuble destiné à l’habitation, une réduction conséquente de 50% sur les droits d’enregistrement.

Cela étant, cette mesure reste soumise à certaines conditions et concerne les biens à valeur de moins d’un million de dirhams. Les droits d’enregistrement actuellement à 4% du prix d’acquisition d’un bien immeuble baisseraient donc à 2% avec cette mesure. On couperait donc la poire en deux. Cela reviendrait pour un bien d’un million de dirhams à payer 20 000 dhs au lieu des 40 000 prévus. Peu significatif au regard de l’argent investi pour le bien surtout, quand on a les moyens de se loger à ce prix-là.

Cependant cette réduction de 50% des droits d’enregistrement pourrait toucher un grand nombre d’acquéreurs qui ont une faible capacité d’épargne et de grosses difficultés à accéder au crédit bancaire. C’est une mesure qui n’aura pas d’impact sur le secteur, estime-t-on dans les milieux immobiliers qui déplorent que cette décision n’ait pas été étendue au-delà du million de dirhams ce qui aurait rendu l’offre plus intéressante.

Autant pour dire que cette mesure ne risque pas de trouver preneur au regard des transactions immobilières concernant les logements destinés à la classe moyenne, exonérées quant à elles des droits d’enregistrement et des droits d’inscription à la Conservation foncière. Pour bénéficier, d’un bien immeuble (entre 80 et 150 m2 à au plus 6.000 DH HT/m2), on doit acquérir auprès de promoteurs conventionnés. L’acquéreur n’a pour ce faire qu’à fournir une attestation de revenu mensuel ne dépassant pas 20.000 DH nets d’impôt et ne pas être soumis à l’IR au titre des revenus fonciers, à la taxe d’habitation et la taxe de services communaux.

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