La Cour suprême des Etats-Unis inflige un camouflet à Donald Trump

La Cour suprême des Etats-Unis inflige un camouflet à Donald Trump
jeudi 9 juillet 2020 - 22:54

La Cour suprême des États-Unis a donné raison, jeudi 9 juillet, à la justice new-yorkaise, qui enquête sur les finances de Donald Trump en tant que magnat de l’Immobilier et homme d’affaires du Queens. « Le président américain ne peut prétendre être à l’abri des enquêtes sur ses finances publiques… mais c’est aux cours inférieures de décider ». Ainsi a tranché, jeudi 9 juillet, la Cour suprême des États-Unis, à quatre mois d’une élection présidentielle qui s’annonce cruciale.  

Depuis qu’il a voulu faire de la politique, Donald Trump a fait de sa fortune un argument de campagne mais il s’est toujours gardé d’en dévoiler quoique ce soit sur sa situation fiscale, cultivant l’opacité sur ses impôts et, plus largement, sur ses finances. Pour autant Donald Trump n’a pas dans l’immédiat à publier ses déclarations d’impôts. La Cour ayant jugé qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôts, mais a bloqué, pour l’instant, leur transfert au Congrès. « Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale. (…) Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats », a estimé la plus haute juridiction du pays.

Dans un second arrêt, la Cour a toutefois bloqué, dans l’immédiat, la transmission de documents comparables réclamés par le Congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de prendre en compte toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées. Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient donc pas permettre aux citoyens américains d’en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain avant la présidentielle du 3 novembre, à laquelle il se représente.

L’histoire débute en avril 2019, quand le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d’impôts de M. Trump à son ancien cabinet comptable, Mazars. Il a formulé cette requête dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le milliardaire. Ce paiement, effectué pendant la campagne de 2016, pourrait avoir violé les lois de financement des campagnes électorales. En parallèle, des commissions de la Chambre des représentants – où les démocrates sont majoritaires depuis janvier – ont demandé toute une série de documents financiers couvrant la même période dans des injonctions adressées au cabinet Mazars, mais aussi aux banques Deutsche Bank et Capital One.

Donald Trump en tant que président s’est opposé en justice à ces requêtes, mais les tribunaux fédéraux lui ont donné tort en première instance. Il s’en est remis alors à la Cour suprême qui depuis qu’il a été élu avait basculé par ses bons soins du côté des Républicains par cinq juges contre quatre démocrates. Malheureusement la plus haute juridiction des Etats-Unis, bien que remaniée par Donald Trump n’a semble-t-il pas partagé la vision de la société américaine par le président.

Trump a eu vite fait de réagir sur Twitter en gazouillant comme à son habitude. Il s’est présenté jeudi comme victime de « poursuites politiques ». « La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques », s’est-t-il osé à tweeter « Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue », a-t-il ajouté, en référence au procureur new-yorkais qui a réclamé les documents financiers. « Injuste pour cette présidence et ce gouvernement. 

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