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description: La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé la décision de déchéance de nationalité française de 4 franco-marocains  condamnés pour leurs liens avec les attentats de Casablanca en 2003. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a validé la décision de déchéance de nationalité française de 4 franco-marocains  condamnés pour leurs liens avec les attentats de Casablanca en 2003
title: 4 franco-marocains déchus de nationalité, la CEDH donne raison à la France
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[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")jeudi 25 juin 2020 - 14:08

**La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé la décision de déchéance de nationalité française de 4 franco-marocains  condamnés pour leurs liens avec les attentats de Casablanca en 2003.**

Dans sa décision, la Cour a jugé que la France n’avait pas violé les droits fondamentaux de cinq hommes condamnés, 4 franco-marocains et un franco-turc.

Les 5 hommes avaient été déchus de leur nationalité huit ans après leur condamnation en 2007 à six à huit ans de prison pour « *participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste ».*

Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, tous ayant la quarantaine actuellement et originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient des amis d’enfance.

Ils avaient été jugés  pour leurs liens avec le groupe islamique combattant marocain, responsable des attentats de Casablanca du 16 mai 2003 où 45 personnes avaient été tuées, et une centaine blessées.

Libérés en 2009 et 2010, ils avaient été déchus de leur nationalité française en octobre 2015. Ces hommes ont invoqué devant la CEDH leur droit au respect de leur vie privée et familiale ainsi que le droit à ne pas être jugés ou punis deux fois pour les mêmes faits.

La CEDH a souligné dans sa décision que « *la violence terroriste constitue en elle-même une grave menace pour les droits de l’homme »* et a estimé que la déchéance de nationalité ne les avait pas rendu apatrides, puisqu’ils ont tous une autre nationalité.

« *La perte de la nationalité française n’emportait pas automatiquement éloignement du territoire »* et que si des mesures d’expulsion étaient prises, ils disposeraient de recours pour faire valoir leurs droits, selon un communiqué de presse diffusé jeudi.

De même, la Cour a estimé que leur déchéance de nationalité « n’a pas eu des conséquences disproportionnées sur leur vie privée ».

Le débat sur la déchéance de nationalité reste toujours clivant et déchaîne les passions en France. Surtout qu’avec cette décision de la CEDH, ce sera la première fois que deux personnes nées en France et sans lien avec leur deuxième pays vont être déchues de leur nationalité française. Pour la défense des plaignants, il s’agit d’une décision grave pour l’état de droit.

Le débat pose aujourd’hui deux problèmes majeurs, le premier, celui de la création d’apatrides, chose qui va immédiatement résulter par un refus de la Cour européenne des droits de l’Homme, et le second, en n’ayant recours à cette option uniquement pour les  binationaux, ce qui serait une forme de ségrégation raciale et une atteinte au principe d’égalité entre les citoyens.

[Attentats de Casablanca](https://fr.hespress.com/tag/attentats-de-casablanca) [CEDH](https://fr.hespress.com/tag/cedh) [Déchéance de nationalité](https://fr.hespress.com/tag/decheance-de-nationalite) [Droits de l'homme](https://fr.hespress.com/tag/droits-de-lhomme) [France](https://fr.hespress.com/tag/france) [Franco-marocain](https://fr.hespress.com/tag/franco-marocain) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Terrorisme](https://fr.hespress.com/tag/terrorisme)

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