---
description: Le ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du
title: "Droit d’accès à l’information: Que dit la circulaire de Benchaâboun ?"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2019/12/Benchaaboun-DR--e1575833712281.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/151257-151257.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/151257-151257.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/151257-151257.html&title=Droit d’accès à l’information: Que dit la circulaire de Benchaâboun ?&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/151257-151257.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/151257-151257.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/151257-151257.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/151257-151257.html?print)

![Droit d’accès à l’information: Que dit la circulaire de Benchaâboun ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/Benchaaboun-DR--e1575833712281-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 17 juin 2020 - 16:16

**Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé une circulaire relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, incitant les administrations et les institutions concernées, tant au niveau central ou déconcentré, à se conformer aux dispositions de la loi n°31.13 relatives au droit d’accès à l’information.**

Selon un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration- département de la réforme de l’administration-, cette circulaire précise les procédures et les mesures que ces administrations et institutions doivent respecter pour la mise en œuvre de cette loi, et ce au niveau de gestion des informations, de la publication proactive, de la réception et du traitement des demandes d’informations, ainsi que de la sensibilisation et de l’accompagnement.

Afin de simplifier la pratique du droit d’accès à l’information aux citoyennes et aux citoyens, le département de la Réforme de l’administration a élaboré un guide relatif à la mise en œuvre de cette loi, indique le communiqué, notant que ce guide permet de clarifier les dispositions de cette loi, à savoir : qu’est-ce qu’une information, qui peut la demander et à qui, les modalités de demandes d’information, les règles à respecter lors de la réutilisation de l’information, les délais d’obtention des informations et les voies de recours.

En outre, le département a lancé un portail d’accès à l’information « www.chafafiya.ma » qui permet d’une part aux « chargées de l’information », désignées par leurs administrations et institutions concernées, de suivre, de traiter les demandes d’informations et de répondre dans les délais impartis, conformément aux dispositions de cette loi et d’une autre part permet au demandeur de l’information de suivre sa demande depuis le dépôt jusqu’à la réception de sa réponse finale et de recevoir des notifications à chacune des étapes, a fait savoir la même source.

Aussi, un réseau des chargés de l’accès à l’information a été mis en place sous la supervision du département de la Réforme de l’administration, en vue de mobiliser et renforcer les compétences de ses membres et de les accompagner de manière continue dans la mise en œuvre de cette loi.

La loi n° 31.13 sur le droit d’accès à l’information est entrée en vigueur de manière complète le 12 mars 2020, promulguée par le Dahir n° 1.18.15 du 22 février 2018, et ce conformément à l’article 27 de la Constitution, qui stipule que les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis de mission de service public, rappelle le communiqué. Cette loi est primordiale pour promouvoir la transparence, la responsabilité et la reddition des comptes, ainsi que renforcer la démocratie participative et consolider la confiance entre l’administration publique et l’usager, a noté le département.

Pour consulter la circulaire du ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration n°05/2020 relative à la mise en œuvre du droit d’accès à l’information, le département recommande de consulter le lien : [https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/CirculaireDAI\_05-2020\_17062020.pdf](https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/CirculaireDAI_05-2020_17062020.pdf)

Pour consulter le Guide relatif à la loi n°31.13 sur le Droit d’accès à l’information, le département invite les citoyens à cliquer sur le lien: [https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/Guide\_DAI\_VersionFrancaise.pdf](https://www.mmsp.gov.ma/uploads/documents/Guide_DAI_VersionFrancaise.pdf)

[Droit d'accès à l'information](https://fr.hespress.com/tag/droit-dacces-a-linformation) [Ministère de l'Économie des finances et de la réforme de l'administration](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie-des-finances-et-de-la-reforme-de-ladministration) [Mohamed Benchaaboun](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-benchaaboun) [Www.chafafiya.ma](https://fr.hespress.com/tag/www-chafafiya-ma)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Economie [![Maroc Telecom et la Commission européenne renforcent leur dialogue autour de la souveraineté numérique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/maroctelecom.jpg)](https://fr.hespress.com/468810-maroc-telecom-et-la-commission-europeenne-renforcent-leur-dialogue-autour-de-la-souverainete-numerique.html "Maroc Telecom et la Commission européenne renforcent leur dialogue autour de la souveraineté numérique")

mercredi 8 avril 2026 - 17:10

### Maroc Telecom et la Commission européenne renforcent leur dialogue autour de la souveraineté numérique

Société [![Droit à l’information : Un premier bilan de la CDAI contrasté après 5 ans d’application](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/acces_information-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/453793-droit-a-linformation-un-premier-bilan-de-la-cdai-contraste-apres-5-ans-dapplication.html "Droit à l’information : Un premier bilan de la CDAI contrasté après 5 ans d’application")

dimanche 14 décembre 2025 - 08:37

### Droit à l’information : Un premier bilan de la CDAI contrasté après 5 ans d’application

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [18:16<h3>Les CAF Awards 2026 le 2 décembre à Lagos</h3>](https://fr.hespress.com/495883-les-caf-awards-2026-le-2-decembre-a-lagos.html "Les CAF Awards 2026 le 2 décembre à Lagos")
- [17:44<h3>Liga : Yassir Zabiri dans le onze de la semaine aux côtés de Mbappé et Güler</h3>](https://fr.hespress.com/495907-liga-yassir-zabiri-dans-le-onze-de-la-semaine-aux-cotes-de-mbappe-et-guler.html "Liga : Yassir Zabiri dans le onze de la semaine aux côtés de Mbappé et Güler")
- [17:10<h3>AG de l'ONU : le CCG réaffirme son plein soutien à la marocanité du Sahara</h3>](https://fr.hespress.com/495906-ag-de-lonu-le-ccg-reaffirme-son-plein-soutien-a-la-marocanite-du-sahara.html "AG de l'ONU : le CCG réaffirme son plein soutien à la marocanité du Sahara")
- [16:15<h3>La Bourse de Casablanca clôture dans le vert</h3>](https://fr.hespress.com/495895-la-bourse-de-casablanca-cloture-dans-le-vert-129.html "La Bourse de Casablanca clôture dans le vert")
- [15:13<h3>Pluies ou averses localement fortes avec risque de grêle et fortes rafales de vent dans plusieurs provinces</h3>](https://fr.hespress.com/495875-pluies-ou-averses-localement-fortes-avec-risque-de-grele-et-fortes-rafales-de-vent-dans-plusieurs-provinces.html "Pluies ou averses localement fortes avec risque de grêle et fortes rafales de vent dans plusieurs provinces")
- [14:18<h3>Anthropic dévoile Fable 5.2, un modèle d’IA plus puissant et moins cher</h3>](https://fr.hespress.com/495831-anthropic-devoile-fable-5-2-un-modele-dia-plus-puissant-et-moins-cher.html "Anthropic dévoile Fable 5.2, un modèle d’IA plus puissant et moins cher")

Monde [![Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/AFP__20260316__A3EB8XG__v1__MidRes__UsPoliticsTrump-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495848-donald-trump-evoque-une-dynamique-positive-en-vue-dun-accord-avec-liran.html "Donald Trump évoque \"une dynamique positive\" en vue d’un accord avec l'Iran")

mardi 10 novembre 2026 - 09:45

### Donald Trump évoque "une dynamique positive" en vue d’un accord avec l'Iran

Monde [![Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gaza_intemperies-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495825-gaza-les-intemperies-devastatrices-aggravent-la-detresse-des-deplaces-face-aux-blocages-humanitaires.html "Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires")

mardi 10 novembre 2026 - 00:18

### Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires

Monde [![Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/russie_ukraine_negociations-e1647217433780.jpg)](https://fr.hespress.com/495736-ukraine-russie-ce-que-lon-sait-sur-la-reprise-des-negociations.html "Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations")

lundi 9 novembre 2026 - 23:50

### Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations

Monde [![France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/macron-rinerr.jpg)](https://fr.hespress.com/495820-france-macron-salue-la-candidature-du-judoka-teddy-riner-a-la-presidentielle-de-2027.html "France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027")

lundi 9 novembre 2026 - 20:28

### France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027

Monde [![France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Teddy-Riner-France.jpg)](https://fr.hespress.com/495737-france-le-champion-de-judo-teddy-riner-annonce-sa-candidature-a-lelection-presidentielle.html "France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle")

lundi 9 novembre 2026 - 14:40

### France : le champion de judo Teddy Riner annonce sa candidature à l'élection présidentielle

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/151257-droit-dacces-a-linformation-que-dit-la-circulaire-de-benchaaboun.html",
                "name": "Droit d’accès à l’information: Que dit la circulaire de Benchaâboun ?"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/151257-droit-dacces-a-linformation-que-dit-la-circulaire-de-benchaaboun.html"
    },
    "headline": "Droit d’accès à l’information: Que dit la circulaire de Benchaâboun ?",
    "datePublished": "2020-06-17T16:16:57+0100",
    "dateModified": "2020-06-17T17:06:05+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "Le ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a diffusé u",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/12/Benchaaboun-DR--e1575833712281.jpg",
        "width": 1097,
        "height": 649
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```