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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 10 juin 2020 - 22:36

**Un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet en France, qui sera suivi d’une période transitoire de 4 mois où des restrictions resteront possibles, a été présenté mercredi en Conseil des ministres.**

Le projet de loi organisant la «période transitoire» post-état d’urgence sera examiné à partir du 17 juin par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat. Il accorde des « pouvoirs exceptionnels » au premier ministre jusqu’au 10 novembre, rapportent les médias du pays.

En vertu de ce texte, le chef du gouvernement pourra réglementer l’accès aux transports, en y maintenant par exemple l’obligation du port du masque de protection; limiter ou interdire certains rassemblements; ou encore fermer certains établissements accueillant du public. Mais il ne disposera plus des moyens d’imposer un nouveau confinement strict de la population, sur le seul fondement du nouveau texte. Cette décision nécessiterait de rétablir l’état d’urgence, via un décret pris en Conseil des ministres, soulignent les mêmes sources.

Etant donné l’amélioration des conditions sanitaires en France, « il n’était pas justifié de prolonger l’état d’urgence sanitaire » décidé le 23 mars et déjà prolongé une fois jusqu’au 10 juillet, a indiqué la porte-parole du gouvernement français Sibeth Ndiaye.

Mais au vu des scenarii du Conseil scientifique concernant la crise du nouveau coronavirus, « le virus continue à circuler et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation ». D’où la décision d’une « sortie en biseau de l’état d’urgence avec une période transitoire de 4 mois », a-t-elle expliqué.

L’exécutif français tiendra vendredi et la semaine prochaine des conseils de défense sur les conditions sanitaires « qui nous permettrons de voir ce qu’il est possible de faire évoluer dans la perspective du 22 juin », la prochaine étape du déconfinement, a précisé la porte-parole.

Le nombre de cas graves du Covid-19 en France nécessitant une hospitalisation en réanimation est repassé sous la barre des 1.000, avec 933 malades, contre plus de 7.000 à son pic début avril, selon le dernier bilan de la Direction générale de la santé.

Les hôpitaux en France ont enregistré 23 nouveaux décès liés au Covid-19 ces dernières vingt quatre heures, portant à 29.319 le nombre total de morts depuis le début de l’épidémie.

[Coronavirus](https://fr.hespress.com/tag/coronavirus) [Covid-19](https://fr.hespress.com/tag/covid-19) [état d'urgence sanitaire](https://fr.hespress.com/tag/etat-durgence-sanitaire) [France](https://fr.hespress.com/tag/france)

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