Nouveau rebondissement dans l’affaire Lamjarred: Le renvoi aux assises pour viol annulé

19 Mai 2020 à 18:06 Culture
Nouveau rebondissement dans l’affaire Lamjarred: Le renvoi aux assises pour viol annulé

Nouveau rebondissement dans l’affaire du chanteur marocain Saad Lamjarred en France. La Cour de Cassation a annulé le renvoi aux assises pour viol du chanteur, a révélé la presse française.

La plus haute juridiction française a renvoyé le dossier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris après avoir trouvé un vis de forme dénoncé par la défense du chanteur. Si cette annulation est à l’avantage du chanteur, cela ne risque pourtant pas de durer longtemps.

Pour rappel, une ordonnance rendue en avril 2019 par un juge d’instruction parisien avait requalifié les faits dans le dossier du chanteur accusé de « viol » en « agression sexuelle » et « violences aggravées », et l’avait de fait renvoyé en correctionnelle. En janvier, la cour d’appel de Paris a infirmé cette ordonnance en estimant que la chanteur devait être jugé pour « viol », et de ce fait, devant une cour d’assises.

Cette fois, selon des informations révélées par Le Parisien, la plus haute juridiction française, a annulé le renvoi à la cour d’assises pour viol expliquant que « l’arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ». En d’autres termes, l’annulation s’explique par une erreur dans la forme et non pas sur le fond.

En effet, les avocats de Saad Lamjarred avaient formé un pourvoi en cassation à cause d’un vis de forme dans l’arrêt de la cour d’appel dans lequel sont mentionnés quatre noms de magistrats au lieu de trois. En ce sens, ils ont estimé que l’arrêt n’avait pas respecté le Code de procédure pénale puisqu’il n’avait pas été signé par le président de la chambre de l’instruction.

Mais cela ne signe pas la fin de l’affaire du chanteur aux nombreux succès, accusé de « viol » par une jeune femme en octobre 2016, dans la chambre d’hôtel de ce dernier, quelques jours avant un grand concert à Paris.

Le dossier doit retourner à la chambre de l’instruction de Paris, avec de nouveaux magistrats cette fois, pour examiner si le cas du chanteur va être traité aux assises ou non. La défense de la plaignante, a jugé invraisemblable qu’une erreur technique ait pu avoir lieu à ce degré de la hiérarchie judiciaire, et compte plaider encore une fois pour un renvoi aux assises.

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