Cocid-19: La commune de Casablanca lance le E-service de réception

15 Mai 2020 à 15:19 Regions
Cocid-19: La commune de Casablanca lance le E-service de réception

La pandémie du coronavirus a poussé plusieurs établissements publics du Royaume à digitaliser leurs administrations, pour faciliter l’accès aux services aux citoyens et mais aussi aux sociétés et entreprises. 

Ainsi, la commune de Casablanca annonce au public, et dans la continuité du programme de transformation digitale qu’elle a initié depuis plusieurs années, la mise en ligne à partir de jeudi 14 mai 2020, du E-service de réception, qui permet le traitement et la délivrance de trois nouvelles procédures relatives aux autorisations de réfection, démolition et régularisation.

Dans un communiqué, la commune de la métropole indique que le lancement de ces procédures s’inscrit dans le cadre de la mise en application du décret N° 2.18.475 publié le 12 Juin 2019 (8 Chaoual 1440) et de l’arrêté interministériel récemment publié (le 16 Avril 2020) sous le N° 337.20, permettant de fixer les modalités pratiques de mise en place de ces trois nouvelles procédures et de préciser notamment les documents requis pour chacune d’elles.

Désormais, et depuis le jeudi 14 mai 2020, ces trois procédures seront en ligne sur www.rokhas.ma, précise la commune qui souligne que les architectes pourront y accéder à travers leur espace de travail habituel et pourront signer les documents qui leurs incombent de façon électronique. Les citoyens (Personnes physiques ou morales) pourront également y accéder à travers leurs comptes autorisations économiques, s’ils en disposent déjà, ou en créant un nouveau compte le cas échéant, poursuit la note.

Permis de réfection

S’agissant de la procédure de délivrance du permis de réfection, la commune de Casablanca précise que cette procédure peut être menée aussi bien par un citoyen (personne physique ou morale) que par un professionnel mandaté et a pour finalité d’obtenir un permis autorisant la réalisation de travaux légers sur une construction existante ou bien la réalisation d’une installation saisonnière ou occasionnelle.

Par ailleurs, elle indique que l’étude et la délivrance des permis de réfection ont été complétement déléguées de la part du président de la commune de Casablanca aux présidents des arrondissements, notant que le délai de délivrance du permis de réfection prévu par la réglementation est de 10 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas tandis que, sa durée de validité est fixée quant à elle, à 6 mois non renouvelables.

Permis de démolition

Quant au permis de démolition, la commune indique pareillement que cette procédure peut également être menée aussi bien par un citoyen (personne physique ou morale) que par un professionnel mandaté. Néanmoins sa nature même et la consistance des pièces qui y sont requises supposent généralement l’intervention du professionnel lors du processus d’autorisation, précise-t-elle.

Elle souligne par ailleurs, que le permis de démolition est préalable à toute opération de démolition partielle ou totale. Son traitement et délivrance, se feront au niveau des arrondissements y compris les démolitions liées aux grands projets. Ceci suite à la décision de délégation attribuée aux Présidents des arrondissements par le Président de la commune.

Concernant le délai de délivrance du permis de démolition, la commune indique qu’il est d’un mois à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme Rokhas et sa durée de validité est fixée à 6 mois non renouvelables pour les particuliers, ramenée à 12 mois pour les bâtiments relevant des administrations de l’Etat, des établissements publics et des personnes de droit public.

Permis de régularisation

La procédure pour le permis de régularisation peut également être menée invariablement par un citoyen (personne physique ou morale) ou par un professionnel mandaté, fait savoir la commune qui souligne qu’en pratique, sa nature très similaire à une procédure de permis de construire nécessitera dans la plupart des cas la prise en charge par un professionnel.

La procédure de régularisation, comme elle est citée dans la liste des grands projets, elle sera traitée uniquement au niveau du guichet unique d’urbanisme de la commune de Casablanca, avec un délai de délivrance fixé par la réglementation à 60 jours à partir de la date de soumission de la demande sur la plateforme , précise la commune de Casablanca, notant ainsi que le permis de régularisation fait office -après obtention- d’un permis d’habiter ou certificat de conformité.

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