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description: L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) a livré son rapport sur la situation des droits de l’Homme au Maroc au titre de l’année 2019.
title: Droits de l’Homme: L’OMDH piste les violations et les réalisations au titre de 2019
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 13 mai 2020 - 08:33

**L’Organisation marocaine des  (OMDH) a livré son rapport sur la situation des droits de l’Homme au Maroc au titre de l’année 2019, où elle a « ****pisté les violations et les déséquilibres qui ont eu lieu en cette fin de décennie en matière des droits de l’Homme ».**

Le Rapport, revient aussi, selon ses auteurs, sur les réalisations et la promotion de la culture des droits de l’homme, dans la perspective de réaliser tous les droits stipulés dans les conventions internationales et les documents constitutionnels.

Le rapport, qui a reçu un soutien pour sa finalisation par la Fondation allemande Friedrich Ebert et qui contient 127 recommandations et plus de 114 tableaux statistiques, tente de toucher aux droits les plus fréquemment discutés au cours de l’année 2019, qui ont été affectés par des déséquilibres ou des violations, que ce soit par les autorités publiques ou des individus, à l’exclusion des cas qui étaient devant le pouvoir judiciaire, ou ceux dont le verdict est déjà tombé et où l’OMDH a déjà exprimé sa position.

Ainsi, le rapport est livré en sept axes, qui comprennent les retards dans la réalisation institutionnelle et juridique, les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux et les droits des factions, droits environnementaux, la situation à Tindouf, ainsi que d’autres sujets de préoccupation.

S’agissant du deuxième axe relatif aux droits civils et politiques, le rapport recommande dans ce chapitre sur le droit à la vie, un vote positif sur la décision de l’Assemblée générale des Nations Unies de suspendre l’exécution de la peine de mort et d’abolir complètement la peine en ratifiant le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

L’OMDH recommande pareillement dans cet axe le renforcement des hôpitaux spécialisés en psychiatrie et des cadres spécialisés, ainsi que le renforcement du processus de sensibilisation dans les établissements d’enseignement, les maisons de jeunesse, les mosquées concernant le phénomène du suicide.

Mais pas que! Dans ce même volet, l’organisation préconise dans son rapport le développement d’une stratégie nationale pour prévenir les conséquences des catastrophes naturelles devant les dangers croissants du changement climatique, et la ratification de la convention d’Istanbul sur la protection et la prévention de la violence contre les femmes et la violence domestique.

En ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels ou inhumains, le rapport indique que l’accent a été mis sur l’opérationnalisation rapide du mécanisme national de prévention de la torture, avec l’adoption d’une stratégie nationale de non-impunité, et la nécessité de l’engagement des agents de sécurité lorsqu’ils neutralisent les agresseurs, les invitant à tirer les balles vers les parties inférieures de ces personnes en application aux lois en vigueur, en plus de munir les forces de sécurité et de gendarmerie de l’équipement nécessaire pour neutraliser les agresseurs portant des armes blanches et autres pour éviter l’utilisation de balles réelles.

S’agissant des conditions de détention, le rapport recommande l’adoption rapide d’une nouvelle loi pénitentiaire et le soutien de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR), à la fois financière et humaine, afin de faire face à la situation qui en résulte, en augmentant le budget qui lui est alloué, tout en demandant de trouver une solution au dilemme de la surpopulation carcérale, en accélérant pour trouver des solutions aux problèmes de la détention provisoire en adoptant des peines alternatives.

Sur la question des libertés individuelles qui a largement été débattue courant 2019 dans le cadre de  différentes affaires, le rapport de l’OMDH préconise de modifier les exigences légales contenues dans le Code pénal concernant l’arrêt  volontaire de grossesse, de dépénaliser les relations sexuelles consensuelles entre adultes et de bannir l’impunité en cas de diffamation, en plus d’abolir le chapitre 222 du Code pénal criminalisant de manger en public lors du mois de Ramadan, et de protéger les citoyens marocains de toute violation de leurs libertés et correspondances personnelles. De même, l’OMDH propose dans son rapport de faciliter le mariage mixte en adoptant le mariage civil, compte tenu de l’augmentation du nombre de Marocains (es) mariés (es) à des étrangers.

D’autre part, et vu l’accumulation vécue par le mouvement collectif au Maroc, le rapport a recommandé sous l’aspect lié au droit à la fondation, de soumettre la création des associations au contrôle exclusif de l’institution judiciaire, invitant les organisations affectées par l’impossibilité de recevoir des récépissés administratifs pour leurs dossiers, à déposer leurs plaintes auprès des tribunaux compétents, tout en donnant aux organisations humaines et civiles en général, leur droit à l’accès aux médias publics, radio télévision.

En ce qui concerne le degré de liberté d’expression, d’opinion et de la presse, l’OMDH recommande un réexamen des sanctions privatives de liberté ans des affaires telles que les publications d’étudiants sur les réseaux sociaux, en se limitant aux amendes et en n’incriminant pas la publication de données et de nouvelles importantes qui concernent les affaires publiques, outre la nécessité de veiller à l’éducation sur la tolérance et le rejet de l’extrémisme et la haine, prônant ainsi une éducation sur la bonne utilisation du Net.

[Association](https://fr.hespress.com/tag/association) [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Droits humains](https://fr.hespress.com/tag/droits-humains) [Liberté d'expression](https://fr.hespress.com/tag/liberte-dexpression) [Médias](https://fr.hespress.com/tag/medias) [OMDH](https://fr.hespress.com/tag/omdh) [Organisation marocaine des droits de l’Homme](https://fr.hespress.com/tag/organisation-marocaine-des-droits-de-lhomme) [Presse](https://fr.hespress.com/tag/presse) [Prison](https://fr.hespress.com/tag/prison)

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