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description: Après un jugement de la Cour suprême allemande contre la Banque Centrale européenne (BCE), la présidente de la Commission européenne a menacé l&#039;Allemagne d&#039;une possible procédure en justice. Elle a rappelé que le droit européen prévalait sur le droit national. Après un jugement de la Cour suprême allemande contre la Banque Centrale européenne (BCE), la présidente de la Commission européenne a menacé l&#039;Allemagne d&#039;une possible procédure en justice. Elle a rappelé que le droit européen prévalait sur le droit national.
title: La Commission européenne pourrait engager des poursuites judiciaires contre Berlin
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[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")dimanche 10 mai 2020 - 14:58

**Après un jugement de la Cour suprême allemande contre la Banque Centrale européenne (BCE), la présidente de la Commission européenne a menacé l’Allemagne d’une possible procédure en justice. Elle a rappelé que le droit européen prévalait sur le droit national.**

En réponse écrite à une question de l’élu écologiste allemand du Parlement européen Sven Giegold, la présidente de la Commission européenne a écrit que « la Commission est en train d’analyser en détail le jugement de plus de cent pages de la Cour constitutionnelle fédérale allemande » et « sur la base des conclusions nous examinons de possibles prochaines étapes allant jusqu’à une procédure pour infraction aux traités européens ».

La réponse de la présidente de l’exécutif européen a été publiée par l’élu écologiste sur son compte Twitter. « Je prends la chose très au sérieux », a précisé Ursula von der Leyen qui a rappelé que « le droit européen prévaut sur le droit national ».

L’ancienne ministre allemande de la Défense réagissait à une décision des juges constitutionnels allemands qui ont donné trois mois à la BCE pour démontre que sa politique de soutien économique présente plus d’avantages que d’inconvénients.

La semaine dernière, et pour la première fois, des magistrats allemands de la Cour suprême ont souligné qu’il appartient aux Etats membres de fixer « où se situent les limites des institutions de l’UE », a écrit Mateusz Morawiecki, le chef du gouvernement polonais, se réjouissant de la décision de la justice allemande.

Dans une tribune publiée dimanche par le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), il a salué « *l’un des jugements les plus importants dans l’histoire de l’Union européenne* » en référence au jugement critique des magistrats allemands qui ont critiqué la politique d’aide de la Banque centrale européenne via le rachat massif de dette publique, et contesté un jugement de la Cour européenne de justice approuvant cette politique de la BCE pour faire face à la crise économique provoquée par la pandémie du coronavirus.

« *Je peux vous le garantir: la politique monétaire dans l’Union relève d’une compétence exclusive*« , a assuré Mme von der Leyen qui n’a pas exclu des poursuites judiciaires. Mais des pays européens comme la Hongrie et la Pologne, critiqués pour les restrictions de l’Etat de droit, se sont réjouis de la décision des juges Allemands.

[Allemagne](https://fr.hespress.com/tag/allemagne) [Banque centrale européenne](https://fr.hespress.com/tag/banque-centrale-europeenne) [BCE](https://fr.hespress.com/tag/bce) [Coronavirus](https://fr.hespress.com/tag/coronavirus) [Dette publique](https://fr.hespress.com/tag/dette-publique) [Rachat de dette publique](https://fr.hespress.com/tag/rachat-de-dette-publique) [Ursula von der Leyen](https://fr.hespress.com/tag/ursula-von-der-leyen)

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