Loi 22.20: Le gouvernement se résout à reporter l'examen du texte

Loi 22.20: Le gouvernement se résout à reporter l'examen du texte
jeudi 7 mai 2020 - 18:22

Le gouvernement de Saad Eddine El Otmani a finalement cédé devant la tempête provoquée par sa tentative de faire passer le projet de loi 22.20 sur l’usage des réseaux sociaux, avec lequel il indiquait vouloir combattre les fake news, mais que la rue a massivement rejeté, l’accusant de « toucher à la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et d’incriminer le boycott d’un produit ». La toile l’avait même surnommée de « loi muselière ».

Lors du conseil du gouvernement tenu ce jeudi 7 mai, la polémique suscitée par la fuite du projet de loi et le tollé qu’il a créé sur les réseaux sociaux, n’a pas manqué d’être évoquée.

Le ministre la justice, Mohamed Ben Abdelkader a ainsi rappelé sa demande de report des travaux du comité ministériel sur le projet de loi 22.20, qu’il avait soumise  fin de la semaine écoulée au chef du gouvernement.

Une requête qui a finalement été acceptée ce jeudi 7 mai par le gouvernement d’El Otmani, qui a décidé de reporter les travaux en commission sur le projet de loi 22.20 jusqu’à la fin du confinement lié au coronavirus, ainsi que la consultation de l’ensemble des organes concernés.

Il convient de rappeler que depuis la fuite du projet de loi 22.20 sur Twitter, et le rejet de son contenu par les internautes sur les réseaux sociaux mais aussi de la part de la société civile, le ministre de la justice,  Mohamed Ben Abdelkader, auteur du projet de loi, avait demandé le 3 mai au chef du gouvernement et aux membres de la commission ministérielle, le report des travaux de cette commission au sujet du projet de loi 22-20.

Dans un communiqué, et vu le contexte exceptionnel que vit le Maroc aujourd’hui suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministre a expliqué qu’une telle démarche, « émane de notre souci de faire en sorte que la version définitive du projet soit en conformité avec les principes constitutionnels pertinents et qu’elle puisse consolider les acquis de notre pays en matière des droits de l’Homme ». 

A noter que l’article 14 du projet en question, et qui en comprend 25, « punit de prison (de 6 mois à 3 ans de prison) avec caution allant de 5.000 à 50.000 DHS, ou l’une des deux sanctions, toute personne ayant appelé au boycott d’un produit ou d’un service sur les réseaux sociaux ».

La même sanction est réservée à l’incitation du public au retrait de leur argent des établissements de crédit et organismes assimilés, alors qu’un autre article réprimande le fait de diffuser de fausses informations capables de faire naître le doute sur la qualité et la sécurité de produits, services, etc.

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