Le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi en vertu duquel les voyageurs pourront se faire rembourser les frais d’hôtel et d’avion.
Aux termes de ses dispositions, ce projet de loi vise à atténuer les effets des arrêts d’activité et les suppressions de postes d’emploi, en diminuant la pression sur les finances des prestataires de services, dont il faut éviter la faillite, tout en préservant les droits des clients.
En outre, en vue d’encourager la demande et d’éviter les remboursements en devise, les clients pourraient se voir proposer des « bons d’avoir » ou encore des prestations similaires sans frais supplémentaires.
Dans ce sens, l’article 5 du projet de loi stipule que le prestataire en difficulté pourrait, au lieu de rembourser la somme due, proposer au client un « avoir » portant sur un service similaire dont il pourrait jouir à sa convenance.
Dans le détail, le texte précise la nécessité de bénéficier de la prestation annulée en raison de l’état d’urgence sanitaire dans un délai maximal de 3 mois après la levée de l’urgence, alors que ce même délai est de seulement 15 jours pour ce qui est des services d’aviation.
Le projet institue, par ailleurs, des dispositions spéciales pour la Omra, en ce sens que « le délai de validité de la nouvelle prestation est arrêté à 9 mois à compter de la date de la nouvelle proposition ».
Ces dispositions, est-il précisé, sont applicables aux voyages (hôtel et avion) programmés entre le 20 mars 2020 et le 30 septembre 2020, compte tenu du caractère imprévisible de la pandémie du coronavirus.
