--- description: Le 28 avril dernier, les juridictions relevant de la Circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Marrakech inauguraient le premier « procès à distance » au Maroc dans les affaires concernant les personnes en détention. Une pratique dictée par la situation d’urgence sanitaire dans le Royaume liée au coronavirus, mais qui pourrait tout aussi s’inscrire dans la durée. Comment ? title: "Procès à distance : Une pratique à perpétuer ?" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/05/procès-à-distance1-e1588721443683.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/143633-143633.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/143633-143633.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/143633-143633.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/143633-143633.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/143633-143633.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/143633-143633.html?print) ![Procès à distance : Une pratique à perpétuer ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/05/procès-à-distance1-e1588721443683-900x600.jpg) [Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")jeudi 7 mai 2020 - 08:32 **Le 28 avril dernier, les juridictions relevant de la Circonscription judiciaire de la Cour d’Appel de Marrakech inauguraient le premier « procès à distance » au Maroc dans les affaires concernant les personnes en détention. Une pratique dictée par la situation d’urgence sanitaire dans le Royaume liée au coronavirus, mais qui pourrait tout aussi s’inscrire dans la durée. Comment ?** Si cette formule a été adoptée dans un souci de garantir la sécurité de toutes les composantes du système de la justice, mais aussi préserver les droits des justiciables, sa mise en œuvre de manière permanente est tributaire de plusieurs dispositions, notamment un arsenal juridique approprié. Joint à ce propos par* Hespress FR*, Abdelhafid Adminou, chef du département de droit public à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat-Souissi, nous explique tout d’abord que le décret-loi (n°2-20-292) instaurant l’état d’urgence sanitaire dans le Royaume à partir de vendredi 20 mars 2020, a, par la même instauré un nouveau « modus operandi » dans la prise des décisions. En effet, précise-t-il, l’article 3 dudit décret-loi stipule clairement que « les autorités peuvent prendre pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, toutes les mesures adéquates pour lutter contre l’épidémie ou la maladie contagieuse. Ces mesures seront prises par le biais des décrets, des décisions administratives, des circulaires ou des communiqués officiels ». La mise en place d’une *« justice numérique* », estime-t-il en substance, s’inscrit dans ce cadre et vise en premier lieu, à préserver les droits des citoyens à poursuivre, dans des conditions optimales, leurs affaires soumises à la justice. ![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/05/procès-à-distance.jpg) ## Dispositions réaménagées Les textes édictés par le décret-loi n°2-20-292, met en avant l’universitaire, sont appliqués même s’ils sont avec ceux en vigueur, et partant, plusieurs critères ont pu être changés en matière de justice, « tel celui des délais fixés par la procédure de code pénal, dont le respect n’est plus une condition ». Les nouveaux délais sont désormais fixés par le décret-loi 2-20-292, à l’exception, a-t-il fait remarquer, « pour ce qui est des recours en appel ou de garde à vue, pour les personnes arrêtées pour violation de l’état d’urgence sanitaire ». D’autres dispositions ont de même été « réaménagées » pour permettre le bon fonctionnement du dispositif des procès à distance, fait noter notre interlocuteur, avançant l’exemple des affaires civiles, où la présence « physique » est requise, du moins celle de la défense». « Mais au vu de la conjoncture actuelle de limitation des mouvements, la mesure des audiences à distance a été instaurée, dans le respect des caractères formel et processuel du procès en termes de plaidoiries, de requêtes…etc», a-t-il dit. Toutefois, relève-t-il, toute cette procédure « demeure tributaire de l’accord préalable des justiciables qui ont la latitude d’accepter que leur affaire soit traitée dans le cadre d’un procès à distance, ou de refuser pour la voir reportée à une date postérieure à la levée de l’état d’urgence sanitaire ». ## Un procédé à pérenniser ? Le juriste estime, en outre que plusieurs conditions doivent d’abord être remplies, pour voir cette pratique s’installer définitivement dans le dispositif judiciaire du pays. Il évoque, entre autres, le droit de tout un chacun à une « accessibilité géographique et physique des tribunaux », et qui serait éventuellement remplacée par une communication audiovisuelle. « Cette alternative, pour des raisons d’éloignement, d’ignorance, de pauvreté ou d’analphabétisme, pourrait ne pas être bien assimilée, mais également poser des problèmes liés à l’accessibilité, la manipulation et la maîtrise de l’outil technologique, autant de facteurs qui pourraient faire perdre ses droits au justiciable », dit Abdelhafid Adminou. ![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2020/05/procès-à-distance2.jpg) ## Une nouvelle loi à venir En optant pour de nouvelles pratiques, il ne fait pas non plus perdre de vue le droit des citoyens à l’accès à la justice et à un procès juste et équitable, tel que stipulé dans la Constitution : «l’accès à la justice est garanti à toute personne pour la défense de ses droits et de ses intérêts protégés par la loi». Si l’adoption de la technique des audiences à distance (par visioconférence) a été dictée par la logique « A conjoncture exceptionnelle, mesures exceptionnelle », en faire une composante à part entière du système judiciaire national, requiert une intervention législative est nécessaire. A ce propos, le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, avait précisé après la tenue du premier procès à distance que si l’adoption de ce procédé demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l’avenir une action législative, « d’abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions ». En ces circonstances particulières, la mise en place du dispositif de « procès à distance » en utilisant les technologies de communication entre les détenus des établissements pénitentiaires d’un côté et les juges et les avocats dans les tribunaux d’un autre côté, pourrait servir d’expérimentation à une pérennisation de la pratique, mais également à une accélération de la transformation digitale du processus judiciaire, composante principale du projet de la réforme de la justice dans le pays. « C’est ce que le ministère proposera au gouvernement dans le projet qu’il a fini d’élaborer cette semaine et qui jette les bases juridiques du procès à distance, dans le respect de toutes les garanties nécessaires à un procès équitable », a fait observer Benabdelkader. [Abdelhafid Adminou](https://fr.hespress.com/tag/abdelhafid-adminou) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Législation](https://fr.hespress.com/tag/legislation) [Mohamed Benabdelkader](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-benabdelkader) [Procès à distance](https://fr.hespress.com/tag/proces-a-distance) [Urgence sanitaire](https://fr.hespress.com/tag/urgence-sanitaire) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Société [![Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/koulouh_cour_des_comptes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495406-cour-des-comptes-449-plaintes-recues-en-2026-la-dematerialisation-gagne-du-terrain.html "Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain") vendredi 6 novembre 2026 - 21:00 ### Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain Politique [![Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdellatif-Ouahbi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494837-corruption-ouahbi-promet-trois-lois-et-un-proces-equitable.html "Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable") lundi 2 novembre 2026 - 18:42 ### Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable Politique [![Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Abdellatif-Ouahbi-3.jpeg)](https://fr.hespress.com/494126-justice-40-000-affaires-reglees-grace-a-la-procedure-de-conciliation.html "Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation") mardi 27 octobre 2026 - 22:10 ### Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation Société [![Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_parlement1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494099-contrainte-par-corps-26-000-personnes-soustraites-a-la-mesure.html "Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure") mardi 27 octobre 2026 - 19:45 ### Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure Société [![Tanger : 7 ans de prison ferme pour Ahmed Zeggaf dans des affaires de faux et de litiges fonciers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/09/Cour-dappel-Tanger-e1600106113309-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493691-tanger-7-ans-de-prison-ferme-pour-ahmed-zeggaf-dans-des-affaires-de-faux-et-de-litiges-fonciers.html "Tanger : 7 ans de prison ferme pour Ahmed Zeggaf dans des affaires de faux et de litiges fonciers") vendredi 23 octobre 2026 - 10:57 ### Tanger : 7 ans de prison ferme pour Ahmed Zeggaf dans des affaires de faux et de litiges fonciers Politique [![Législation : les chantiers qui attendent le gouvernement El Mansouri](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/parlement-maroc-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492498-legislation-les-chantiers-qui-attendent-le-gouvernement-el-mansouri.html "Législation : les chantiers qui attendent le gouvernement El Mansouri") lundi 19 octobre 2026 - 09:45 ### Législation : les chantiers qui attendent le gouvernement El Mansouri ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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