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description: Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les reformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles.
title: "Fiscalité: Vers la sortie totale et définitive du Maroc de la liste grise de l’UE"
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![Fiscalité: Vers la sortie totale et définitive du Maroc de la liste grise de l’UE](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/05/MAROC-UE.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 4 mai 2020 - 15:21

**Le Maroc a reçu un nouveau signal positif du Conseil de l’UE, qui a réaffirmé dans son évaluation technique que les reformes du régime des entreprises et des zones de libre-échange (ZLE) du Royaume du Maroc sont conformes à la législation et aux attentes de Bruxelles.**

C’est une autre démonstration que le Maroc continue à respecter la feuille de route vers la sortie totale et définitive de la liste grise de l’UE en octobre 2020, fait savoir le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

En effet, précise le département de Benchaaboun, le Conseil de l’UE a analysé en détail, dans une publication datant du 30 avril 2020, les reformes du Maroc selon plusieurs critère de respect et satisfaction des acquis communautaires.

Les documents techniques publiés expliquent l’application de diverses critères d’évaluation aux reformes comprises dans la Loi de Finance du Royaume du Maroc Numéro 70-19 de 2020, concluant pour les ZLE et le régime des entreprises qu' »à* la lumière de l’évaluation faite au regard de tous les critères du Code de Conduite CCG, le régime n’est pas dommageable »*. Les évaluations spécifient également, pour les deux reformes mentionnées, que le Maroc satisfait les conditions européenne en ce qui concerne les « granfathering » ou droits acquis.

Ceci est un pas de plus pour le Maroc, confirmant l’avancée crédible et sereine des reformes entreprises par le Royaume en matière fiscale ainsi que l’efficacité de coopération et négociation avec l’UE et ses institutions, souligne encore le ministère.

Et de conclure que ceci réaffirme également la reconnaissance de l’UE du travail du Royaume, qui résultera en une sortie définitive du Maroc de la liste grise de l’UE des juridictions de pays tiers à des fins fiscales en octobre 2020.

Pour rappel, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, avait rencontré son homologue européen Paolo Gentiloni en février 2020 pour poser les bases de cette sortie définitive du Maroc.

[Fiscalité](https://fr.hespress.com/tag/fiscalite) [Mohamed Benchaaboun](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-benchaaboun) [UE](https://fr.hespress.com/tag/ue) [ZLE](https://fr.hespress.com/tag/zle) [Zone Grise](https://fr.hespress.com/tag/zone-grise)

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