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description: Une source gouvernementale bien informée a assuré à Hespress que des amendements « importants » seront introduits au niveau de la loi 22.20, qui n’en finit pas de faire parler d’elle et de susciter la colère des Marocains, qui ont fini par la surnommer « loi-muselière ».
title: "Exécutif: Vers un amendement de la «loi-muselière»?"
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[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")vendredi 1 mai 2020 - 15:17

**Une source gouvernementale bien informée a assuré à Hespress que des amendements « importants » seront introduits au niveau de la loi 22.20, qui n’en finit pas de faire parler d’elle et de susciter la colère des Marocains, qui ont fini par la surnommer « *loi-muselière* ».**

Selon notre source, l’exécutif, qui avait déjà adopté le texte le 19 mars dernier, se dirige vers un report de la programmation de l’adoption par les représentants de la Nation, en dépit de l’annonce faite auparavant par le ministre de la justice, Mohamed Benabdelkader.

En effet, un communiqué sanctionnant les travaux du Conseil de gouvernement du 19 mars, indiquait que «*le Conseil réuni jeudi (19 mars) sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, a examiné et approuvé le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, tenant compte des observations formulées, au terme de son examen par un comité technique et une commission ministérielle, tous deux mis en place à cet effet»*.

Mais au vu du tollé soulevé par la fuite du « texte », et auquel ont pris part aussi bien des citoyens lambda, que des politiques, des militants et des intellectuels, il semblerait bien que l’heure est aux « réctifs ».

Ces amendements, a ajouté la source, porteraient sur la réduction du nombre de cas où des poursuites pourraient être engagées contre des publications sur les réseaux sociaux, notant que lesdites poursuites demeurent liées à «* l’établissement de la mauvaise foi »* dans l’acte de publication.

Pour rappel, l’article 14 du projet en question, et qui en comprend 25, «* punit de prison (de 6 mois à 3 ans de prison) avec caution allant de 5.000 à 50.000 DHS, ou l’une des deux sanctions, toute personne ayant appelé au boycott d’un produit ou d’un service sur les réseaux sociaux ».*

La même sanction est réservée à l’incitation du public au retrait de leur argent des établissements de crédit et organismes assimilés, alors qu’un autre article réprimande le fait de diffuser de fausses informations capables de faire naître le doute sur la qualité et la sécurité de produits, services, etc.

[Amendements](https://fr.hespress.com/tag/amendements) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi 22.20](https://fr.hespress.com/tag/loi-22-20) [Loi-muselière](https://fr.hespress.com/tag/loi-museliere) [Partis](https://fr.hespress.com/tag/partis)

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