Projet de loi 22.20: Question écrite demandant au SGG de "dire la vérité" sur l'approbation du texte

Projet de loi 22.20: Question écrite demandant au SGG de "dire la vérité" sur l'approbation du texte
mercredi 29 avril 2020 - 20:22

L’approbation par le gouvernement du projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, tel que fuité, fait aujourd’hui l’objet d’une question écrite du président du groupe PAM de la Chambre des représentants au secrétaire général du gouvernement, Mohamed Elhajoui.

La question écrite du président du groupe d’opposition, Rachid Labdi évoque les principales interrogations des médias, des ONG de défense des droits de l’Homme et de l’opinion publique dans sa multiplicités sur le contenu dudit projet de loi, étant donné le retrait du texte initial du site internet du SGG.

Le chef de file de l’opposition du PAM a également rappelé les opinions divergentes et disparates des membres du gouvernement El Otmani sur le sort de ce projet de loi.

« Il existe une correspondance officielle du Secrétariat général du gouvernement indiquant l’approbation du texte du projet lors de la réunion du Conseil du gouvernement tenue le 19 mars, en contrepartie d’une déclaration officielle, publiée par le ministre d’État chargé des droits de l’Homme et des Relations avec le Parlement, niant l’approbation du projet de loi par le gouvernement, et indiquant que le projet de loi fait toujours l’objet de discussions au sein d’une commission technique et d’une commission ministérielle constituée à cet effet, après qu’un certain nombre de ministres se soient opposés à son contenu« , dit-il.

En conséquence, Rachid Labdi a demandé au secrétaire général du gouvernement de « dire la vérité » et de « confirmer si le gouvernement avait effectivement approuvé ce projet« .

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