Projet de loi 22.20: un constitutionnaliste lance une pétition pour « réviser » le texte

29 Avr 2020 à 16:18 Politique
Projet de loi 22.20: un constitutionnaliste lance une pétition pour « réviser » le texte

Enseignant de droit constitutionnel à la FSJES de Mohammedia, le Pr. Omar Cherkaoui vient de lancer une pétition pour la révision du projet de loi 20.22 relatif aux réseaux, et dont la fuite de son contenu a suscité de vives réactions de la part de plusieurs intervenants publics et de la société civile.

Voici le texte de la pétition lancée par le Pr. Omar Cherkaoui:

« Le gouvernement s’apprête à adopter le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des médias sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et réseaux similaires, loin des valeurs constitutionnelles participatives.

Compte tenu du danger évident que ce projet de loi fait peser sur le système des droits de l’Homme et de la liberté d’expression, tels qu’envisagés par le document constitutionnel, du fait qu’il soit incompatible avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme ratifiées par le Maroc, et des règles juridiques ambiguës contenues dans le projet, et dont toute violation est passible de peines d’emprisonnement sévères et de lourdes sanctions financières, et par crainte que le gouvernement exploite ces circonstances extraordinaires pour faire passer une loi préjudiciable aux droits individuels et collectifs, en violant l’état de droit et l’état des institutions, Nous, citoyens, déclarons notre rejet absolu du mauvais projet de loi 22.20″.

À ceux qui lui ont demandé des commentaires par rapport à son initiative, le constitutionnaliste s’est contenté de les renvoyer aux paroles d’une ancienne chanson bédouine, où son auteur présageait « la terreur ».

« Nous ne sommes pas devant une loi pour réglementer les sites de réseaux sociaux, nous sommes plutôt devant le droit pénal des réseaux sociaux, et devant leur criminalisation avec des épices légales qui parlent de respecter la constitution », analyse-t-il.

« Ce projet de loi est un véritable massacre des droits de l’Homme. Il comprend 25 articles, dont 22 articles qui prévoient des sanctions administratives, des peines d’emprisonnement et des amendes financières », a également détaillé le Pr. Cherkaoui.

Benabdallah: El Othmani m'a assuré que le projet de loi 22.20 est toujours en phase d'examen