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description: Les deux partis d'opposition parlementaire ont annoncé leur "rejet total" du contenu du Projet de loi 22.20 relatif à l'utilisation des médias sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et des réseaux similaires.
title: "Projet de loi 22.20: Le PAM et le PI expriment un rejet total"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mercredi 29 avril 2020 - 12:30

**Les deux partis d’opposition parlementaire ont annoncé leur « rejet total » du contenu du Projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des médias sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et des réseaux similaires.**

Le PAM d’abord en se déclarant « *parti national moderniste qui s’attaque à tout ce qui nuirait aux aquis et libertés en matière de droits de l’Homme, que le pays a obtenus grâce à des décennies de sacrifices de personnes honorables et aux institutions du peuple marocain, afin que ces droits deviennent des acquis constitutionnels nationaux, et un engagement International en vertu des conventions et traités internationaux ».*

Le parti d’Abdellatif Ouahbi a expliqué que cette position date de l’après « *approbation* » par le gouvernement, le 19 mars dernier, du contenu du projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et des réseaux similaires, « avec le choc et les craintes qu’il a causés à de nombreux défenseurs des droits de l’Homme et à l’opinion publique ».

Le PAM estime que ce projet de loi « *restreint la liberté d’opinion et d’expression en tant que droits garantis par la constitution*« . Son Bureau politique considère que le fait de présenter pleinement ce projet de loi en ce moment, *« nuirait et perturberait l’unité nationale et la mobilisation à la lumière des circonstances exceptionnelles que traverse notre pays face à la pandémie du Coronavirus, et dans lesquelles le gouvernement est censé concentrer tous ses efforts sur la mobilisation nationale ».*

De son coté, le Comité exécutif de l’Istiqlal, l’autre formation d’opposition a exprimé son « *rejet absolu* » dudit projet de loi dont une version fuitée est actuellement en circulation.

L’instance a déclaré que ce texte « *constitue une grave violation de la liberté d’opinion et d’expression, et un recul net par rapport aux réalisations de notre pays dans le domaine des libertés publiques et des droits de l’Homme ».*

L’Istiqlal a dénoncé par ce biais « *l’état de black-out pratiqué sur ce projet, dans une violation flagrante du droit d’accés à l’information, comme l’un des droits fondamentaux approuvés par la constitution, en particulier dans son Article 27*« , tout en exprimant son « *mécontentement face à la confusion apparente du gouvernement dans le traitement de ses composantes par rapport au projet de loi*« .

Le Comité exécutif de l’Istiqnal a également appelé le gouvernement à « *ne pas brader le niveau de confiance dans les diverses institutions », à « réorganiser ses priorités de manière à soutenir l’unité nationale et à renforcer davantage le front intérieur », à « reporter ses différends et conflits internes », et à « ne pas soulever de questions et de projets qui provoqueraient une rupture et une division au sein de la société, en particulier à la lumière des conditions difficiles que traverse le pays ».*

[Coronavirus](https://fr.hespress.com/tag/coronavirus) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Istiqlal](https://fr.hespress.com/tag/istiqlal) [PAM](https://fr.hespress.com/tag/pam) [Partis](https://fr.hespress.com/tag/partis) [Projet de loi 22.20](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-22-20) [Réseaux Sociaux](https://fr.hespress.com/tag/reseaux-sociaux)

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