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[abdellah ouardirhi](https://fr.hespress.com/author/abdellah-ouardirhi "Articles par abdellah ouardirhi")mercredi 12 septembre 2018 - 13:30

**Les artistes et éditeurs européens ont de quoi se réjouir. Le Parlement européen vient de voter en faveur de la réforme du droit d’auteur. À travers cette réforme, les producteurs de contenu artistique et informatif pourront réclamer une rémunération lors de la réutilisation de leurs propriétés intellectuelles.**

Le texte de la réforme du droit d’auteur a été validé à hauteur de 438 votes pour, contre 226 votes négatifs et 39 abstentions. À travers ce vote, les 28 états membres de l’Union européenne entameront les discussions, avec la Commission européenne, afin d’élaborer un texte définitif dans l’objectif de créer un nouveau « droit voisin ».

Dans le cas où la réforme est adoptée pleinement, les producteurs de contenus artistiques et informatifs pourront demander aux plateformes sociales, ainsi qu’aux moteurs de recherches de les rémunérer en fonction de la fréquence de réutilisation de leur propriété intellectuelle. Ainsi, si les discussions aboutissent entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, un nouveau texte sera mis en place afin d’être soumis au vote du Parlement.

[Parlement européen](https://fr.hespress.com/tag/parlement-europeen) [Réforme du droit d'auteur](https://fr.hespress.com/tag/reforme-du-droit-dauteur) [Union européenne](https://fr.hespress.com/tag/union-europeenne) [Vote validé](https://fr.hespress.com/tag/vote-valide)

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