---
description: Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.18.1005 modifiant le décret n°2.99.665 du 2 Chaabane 1423 (9 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l'Etat civil, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet.
title: "Conseil de gouvernement: Nouvelle loi sur l’Etat civil"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/04/Etat-civil-e1587751344150.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/141713-141713.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/141713-141713.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/141713-141713.html&title=Conseil de gouvernement: Nouvelle loi sur l’Etat civil&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/141713-141713.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/141713-141713.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/141713-141713.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/141713-141713.html?print)

![Conseil de gouvernement: Nouvelle loi sur l’Etat civil](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/04/Etat-civil-e1587751344150-900x500.jpg)

[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")vendredi 24 avril 2020 - 17:14

**Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.18.1005 modifiant le décret n°2.99.665 du 2 Chaabane 1423 (9 octobre 2002) portant application de la loi n°37.99 relative à l’Etat civil, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet.**

Le projet de ce décret, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise à modifier l’intitulé du chapitre huit du décret n°2.99.665 portant application de la loi n° 37.99 ainsi que les exigences de son article 38, en vue d’établir le fondement juridique pour l’application du système informatique de l’état civil, l’échange électronique de ses données et l’attribution au ministre de l’Intérieur de la prérogative de conclure des accords concernant l’état civil au niveau national, sans toucher aux compétences centrales des présidents des conseils communaux -officiers d’état civil, a fait savoir Said Amzazi, porte-parole du gouvernement.

Le projet de ce décret intervient également en exécution des orientations royales visant à réformer l’administration marocaine et à en augmenter la productivité ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental visant à développer l’administration électronique et en application du plan d’action du ministère de l’Intérieur relatif à la modernisation du secteur de l’état civil, notamment au volet de l’intégration des technologies de l’information et de la communication dans sa gestion.

Afin d’accroître l’efficacité et la qualité des services d’état civil fournis aux citoyens, a ajouté Amzazi, un système informatique de l’état civil a été développé et un centre national a été créé pour stocker ses données en vue de la création d’un registre national de l’état civil pour en faire un outil essentiel dans la planification des politiques publiques, en mettant cette base de données à la disposition des secteurs et des établissements administratifs et sociaux selon leurs besoins, a relevé le porte-parole du gouvernement.

[Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Etat Civil](https://fr.hespress.com/tag/etat-civil) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Said Amzazi](https://fr.hespress.com/tag/said-amzazi)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-al-mansouri-1.jpg)](https://fr.hespress.com/496205-conseil-de-gouvernement-adoption-dun-projet-de-decret-relatif-au-regime-des-aides-sociales-directes.html "Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes")

jeudi 12 novembre 2026 - 15:44

### Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif au régime des aides sociales directes

Politique [![Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/conseil-de-gouvernement-mansouri.jpg)](https://fr.hespress.com/496185-maroc-le-gouvernement-suspend-les-nouvelles-autorisations-dexportation-de-tomates-doignons-et-de-pommes-de-terre.html "Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre")

jeudi 12 novembre 2026 - 14:28

### Maroc : Le gouvernement suspend les nouvelles autorisations d’exportation de tomates, d’oignons et de pommes de terre

Politique [![Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495289-le-conseil-de-gouvernement-approuve-des-propositions-de-nomination.html "Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination ")

jeudi 5 novembre 2026 - 23:58

### Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination 

Politique [![Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/CG-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495256-sahara-el-mansouri-reaffirme-la-fermete-de-la-position-marocaine-et-appelle-au-renforcement-du-front-interieur.html "Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur")

jeudi 5 novembre 2026 - 13:35

### Sahara : El Mansouri réaffirme la fermeté de la position marocaine, et appelle au renforcement du front intérieur

Politique [![Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CG-17.38.56-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/487623-les-armes-chimiques-et-laide-au-logement-au-menu-du-conseil-de-gouvernement.html "Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement")

mercredi 9 septembre 2026 - 13:15

### Les armes chimiques et l'aide au logement au menu du Conseil de gouvernement

Politique [![Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/cg-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/482358-le-plf-2027-au-menu-du-conseil-de-gouvernement-mercredi.html "Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi ")

mercredi 22 juillet 2026 - 02:54

### Le PLF 2027 au menu du Conseil de gouvernement mercredi 

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [23:58<h3>Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel</h3>](https://fr.hespress.com/496505-lekjaa-le-financement-des-priorites-sociales-requiert-lelargissement-de-lassiette-fiscale-et-lintegration-de-linformel.html "Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel")
- [22:46<h3>Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark</h3>](https://fr.hespress.com/496487-le-maroc-grimpe-a-la-cinquieme-place-mondiale-apres-la-defaite-du-portugal-face-au-danemark.html "Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark")
- [21:25<h3>Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire</h3>](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")
- [19:57<h3>CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal</h3>](https://fr.hespress.com/496474-can-de-beach-soccer-2026-le-maroc-connait-son-calendrier-au-senegal.html "CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal")
- [18:26<h3>ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune</h3>](https://fr.hespress.com/495823-onda-hausse-de-83-du-trafic-des-passagers-a-laeroport-de-laayoune.html "ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune")
- [16:59<h3>Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale</h3>](https://fr.hespress.com/496466-mondial-2030-lespagne-maintient-la-pression-pour-accueillir-la-finale-2.html "Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale")

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/141713-conseil-de-gouvernement-nouvelle-loi-sur-letat-civil.html",
                "name": "Conseil de gouvernement: Nouvelle loi sur l’Etat civil"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/141713-conseil-de-gouvernement-nouvelle-loi-sur-letat-civil.html"
    },
    "headline": "Conseil de gouvernement: Nouvelle loi sur l’Etat civil",
    "datePublished": "2020-04-24T17:14:17+0000",
    "dateModified": "2020-04-24T19:28:57+0000",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Oum El Ghit Boussif",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/ritaboussif"
    },
    "description": "Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/04/Etat-civil-e1587751344150.jpg",
        "width": 1000,
        "height": 500
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```