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description: Le Conseil de gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire ce vendredi via la technologie de visioconférence. Les travaux de la réunion ont été consacrés à conseil du gouvernement
title: "El Otmani: Le couvre-feu était nécessaire"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")vendredi 24 avril 2020 - 17:35

**Le Conseil de gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire ce vendredi via la technologie de visioconférence. Les travaux de la réunion ont été consacrés à l’étude et à l’approbation du projet de décret 2.18.1005 modifiant la loi n 37.99 relative à l’état civil, ainsi que l’approbation du projet de décret n 2.20.331 portant mise en œuvre de la loi 20.20 relative promulgation de mesures exceptionnelles au profit des opérateurs inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs travailleurs déclarés, affectés par les répercussions d’une pandémie du Coronavirus.**

Présidant cette réunion de travail, Saad-Eddine El Otmani est revenu sur la décision d’instaurer le couvre-feu pendant le mois de Ramadan, de 7 heures du soir à 5 heures du matin. « *Ce sont des mesures nécessaires qu’exigent les développements épidémiologiques enregistrés quotidiennement par les autorités compétentes *». Il a d’ailleurs renouvelé ses remerciements à tous ceux qui ont tout mis en œuvre pour préserver la sécurité et la santé des citoyens.

Le Chef du gouvernement a également exprimé l’espoir que le pays «*sorte victorieux de ce test *» et qu’« *une nouvelle percée en matière de développement soit observée *».

Il a en outre déclaré que l’état d’urgence sanitaire constitue une mesure incontournable, malgré les difficultés économiques et sociales et les pressions psychologiques qui l’accompagnent.

«*Cette décision a permis l’amélioration du niveau épidémiologique en termes de diminution du nombre de décès et d’augmentation des cas de guérison »*, a-t-il soutenu.

Toutefois, cette amélioration, a ajouté El Otmani, ne doit pas faire oublier l’émergence de foyers épidémiques inquiétants dans certaines régions, traités avec la rapidité et l’efficacité nécessaires pour les contenir.

Par ailleurs, le Chef du gouvernement a estimé que les défis scientifiques posés par cette épidémie «* nécessitent une sorte d’humilité de l’humanité face à des questions qui dépassent les capacités, où il convient d’éviter certaines explications simplistes concernant la nature du virus et la méthode de sa propagation* ».

## **Etat civil et mesures pour les entreprises**

Suite au discours d’El Otmani, le Conseil du gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret 2.18.1005 relatif à l’état civil, après avoir pris en compte les observations qui y étaient formulées.

Il vise à jeter les bases juridiques du fonctionnement du système d’information sur l’état civil et de l’échange électronique de ses données.

C’est au ministre de l’Intérieur que revient le pouvoir de conclure des accords concernant le secteur de l’état civil au niveau national, sans porter préjudice aux compétences essentielles des présidents de communes et aux fonctionnaires.

Cette approbation intervient également dans le cadre de la mise en œuvre des directives royales visant à réhabiliter l’administration marocaine, et à accroître sa productivité.

En conséquence, un système d’information sur la situation civile a été développé, et un centre national a été créé pour stocker ces données afin d’ouvrir la voie à la constitution d’un état civil national en vue de l’adopter comme outil de base dans la planification des politiques publiques, en mettant cette base de données à la disposition des secteurs et institutions administratives et sociales qui pour qu’elles puissent les exploiter selon leurs besoins.

S’agissant des mesures exceptionnelles au profit des opérateurs inscrits à la CNSS et de leurs employés déclarés soumis par le ministre du Travail et de l’Intégration professionnelle, il vise à mettre en œuvre les dispositions de l’Article 7 de la loi 20.25 relative aux mesures exceptionnelles pour faire face aux répercussions de la propagation de la pandémie du Coronavirus.

Ce projet définit en effet les conditions et les critères de prise en compte d’un opérateur en situation difficile, du fait de son activité affectée par la pandémie.

Ces conditions et normes touchent soit la cession d’activité en en application d’une décision administrative se référant à la déclaration de l’état de santé d’urgence, soit l’autorisation de diminuer 50% les frais pour les mois d’avril, mai et juin 2020.

[CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Coronavirus](https://fr.hespress.com/tag/coronavirus) [état d'urgence sanitaire](https://fr.hespress.com/tag/etat-durgence-sanitaire) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Loi 37.99 relative à l’état civil](https://fr.hespress.com/tag/loi-37-99-relative-a-letat-civil) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Ministère du Travail](https://fr.hespress.com/tag/ministere-du-travail) [Répércussions](https://fr.hespress.com/tag/repercussions)

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