Parquet: 35561 personnes poursuivies en justice pour violation de l'urgence sanitaire

Parquet: 35561 personnes poursuivies en justice pour violation de l'urgence sanitaire
Le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui et le Président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), Omar Seghrouchni, ont signé, mercredi (17/07/19) à Rabat, un accord de partenariat et de coopération portant sur la coordination des efforts en matière de protection des données à caractère personnel.
jeudi 23 avril 2020 - 19:15

Un total de 35.561 personnes ont été poursuivies par les Parquets auprès des tribunaux du Royaume pour violation de l’état d’urgence sanitaire, dont 1.994 ont été déférées devant les tribunaux en état de détention, et ce depuis l’entrée en vigueur du décret-loi n° 2.20.292 et jusqu’à jeudi 23 avril à 16h.

La présidence du Ministère public a précisé dans un communiqué que sur l’ensemble de ces personnes, 5.232 sont poursuivies pour non port du masque de protection, notant que ces poursuites concernent 34.778 personnes majeures et 783 mineurs. Les personnes poursuivies se répartissent en 34.508 hommes et 1.053 femmes.

Par ailleurs, et dans le cadre de la lutte contre les fausses informations, les Parquets ont ouvert 102 enquêtes judiciaires ayant abouti à la poursuite judiciaire de 78 personnes, dont 24 en état d’arrestation, alors que d’autres enquêtes sont en cours, poursuit la présidence du Ministère public.

Les tribunaux du Royaume, ajoute le communiqué, ont condamné certains individus poursuivis pour violation de l’état d’urgence sanitaire à des peines privatives de liberté et à des amendes.

Partant de son rôle dans la préservation de l’ordre public et de la sécurité des citoyens, le Ministère public assure qu’il n’hésitera pas à appliquer la loi avec la fermeté requise à l’encontre de tous les contrevenants qui exposent au danger la sécurité sanitaire des citoyens,

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