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description: La Chambre des représentants a approuvé ce mardi, à l'unanimité, le Projet de loi 25.20 relatif aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés CNSS
title: "Mesures exceptionnelles pour les affiliés à la CNSS: Les députés votent "oui" à l'unanimité"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 21 avril 2020 - 22:13

**La Chambre des représentants a approuvé ce mardi, à l’unanimité, le Projet de loi 25.20 relatif aux mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés qui souffrent des répercussions de la propagation du coronavirus. Les détails.**

Présentant le Projet de loi, le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle Mohamed Amekraz a salué « *l’implication de la majorité et de l’opposition dans la mise en place du texte*« , et « *l’accélération de sa discussion ».*

De leur côté, les représentants des groupes parlementaires ont souligné, selon des sources au sein du cabinet d’Amekraz, « *l’application stricte du projet de loi, garantissant l’équité aux opérateurs et aux travailleurs, avec la nécessité de faire preuve d’un esprit de solidarité et de dévouement au consensus national ».*

Les élus ont ainsi appelé à « *soutenir les entreprises marocaines », à « préserver les emplois », et à « prendre toutes les mesures de précaution pour assurer la sécurité des travailleurs*« .

Le projet de loi adopté vise en effet à édicter des mesures exceptionnelles pour suivre le rythme des opérateurs économiques en situation difficile du fait de l’impact de leur activité par la propagation de Coronavirus.

Il prévoit le versement d’une indemnité aux salariés et stagiaires en fin de formation à l’insertion déclarés au cours du mois de février dernier à la CNSS, et considère la période entre le 15 mars dernier et le 30 juin prochain comme une période de suspension temporaire de travail, afin que la relation contractuelle avec les opérateurs demeure.

Le projet de loi prévoit également la suspension de l’exécution des cotisations dues à la Caisse au cours de la période comprise entre le 1er mars dernier et le 30 juin prochain, comme condition d’obtention du droit à une indemnisation.

En vertu de cette loi adopter, tout opérateur doit restituer à la CNSS toute indemnité, ou montant décaissé sur la base d’une fausse déclaration de sa part, sous peine d’appliquer les sanctions prévues par la législation en vigueur.

Pour sa part, la CNSS s’efforcera de restituer au budget de l’État les sommes qui lui sont rendues.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Cronavirus](https://fr.hespress.com/tag/cronavirus) [Mesures exceptionnelles](https://fr.hespress.com/tag/mesures-exceptionnelles) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Projet de loi 25.12](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-25-12)

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