---
description: Le Conseil national de L'Ordre des notaires du Maroc a décidé de reprendre le travail à partir du jeudi 23 avril prochain, "progressivement", et "à titre facultatif". L'instance se déclare aujourd'hui prête à garantir le respect des mesures sanitaires et préventives nécessaires. Un processus d'échange électronique des données entre les professionnels du secteur et les différents partenaires gouvernementaux est attendu, suivant les adaptations de la réglementation en ces circonstances exceptionnelles.
title: "État d'urgence sanitaire: reprise "progressive" et "facultative" des activités de notaires"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/03/notaires.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/140821-140821.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/140821-140821.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/140821-140821.html&title=État d'urgence sanitaire: reprise "progressive" et "facultative" des activités de notaires&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/140821-140821.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/140821-140821.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/140821-140821.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/140821-140821.html?print)

![État d'urgence sanitaire: reprise "progressive" et "facultative" des activités de notaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/03/notaires.jpg)

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mercredi 22 avril 2020 - 01:54

**Le Conseil national de L’Ordre des notaires du Maroc a décidé de reprendre le travail à partir du jeudi 23 avril prochain, « progressivement », et « à titre facultatif ». L’instance se déclare aujourd’hui prête à garantir le respect des mesures sanitaires et préventives nécessaires. Un processus d’échange électronique des données entre les professionnels du secteur et les différents partenaires gouvernementaux est attendu, suivant les adaptations de la réglementation en ces circonstances exceptionnelles.**

Le Conseil national de l’Ordre représentatif de l’ensemble de la profession a souligné l’importance d’étendre l’utilisation des signatures numériques pour la conclusion des contrats, ainsi que pour l’exécution d’un ensemble de procédures. Chez les notaires, ces opérations sont effet appelées à se concrétiser en échange d’un certificat électronique crypté, conformément à la loi 53.05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

L’Ordre des notaires a ajouté que son Conseil national cherche encore des solutions permettant de définir un processus de dépôt à distance des contrats auprès de la Conservation foncière, sans avoir à se déplacer, et à retirer les certificats prouvant le paiement des taxes et des frais de garantie.

L’organisme professionnel et élu a également souligné la « *nécessité d’assurer la poursuite des activités de notariat, qui joue un rôle important dans les transactions immobilières, tour en étant conforme aux conditions sanitaires recommandées par le Ministère de la santé*« . Il exige par ce biais l' »*accélération de la suppression du caractère physique de la profession de notaire ». Le but étant d »‘assurer la poursuite des travaux de notariat*« , notamment pendant cette période de confinement sanitaire à domicile, instauré pour faire face à la propagation du Coronavirus.

Le Conseil national s’est dans la foulée déclaré prêt à élaborer un plan, avec la coopération et la participation de toutes les parties concernées, pour « *la reprise progressive du travail en toute sécurité pendant la période d’urgence sanitaire »,* et pour « *contribuer à la relance de l’économie nationale, ainsi que celle des activités nécessaires, décidées par le gouvernement*« .

L’instance nous apprend également que ses représentants ont tenu un certain nombre de réunions consultatives avec les responsables gouvernementaux, afin d' »*évaluer l’impact de ces circonstance exceptionnelles sur l’activité immobilière en général, et le secteur du notariat en particulier, ainsi que préparer un plan de relance cohérent qui puisse contribuer à la reprise de l’économie nationale*« .

Revenant sur les mesures prises lors du déclenchement de la pandémie au Maroc, l’Ordre des notaires a affirmé que la décision de fermeture des bureaux « *avait été prise dans le but de respecter les orientations et politiques du gouvernement marocain d’imposer des mesures d’urgence sanitaire au Maroc, jusqu’au 20 avril 2020, pour limiter la propagation du Covid-19, tout en préservant la santé et la sécurité aussi bien des notaires et de leurs employés, que celle de leurs clients*« .

[Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc](https://fr.hespress.com/tag/conseil-national-de-lordre-des-notaires-du-maroc) [Coronavirus](https://fr.hespress.com/tag/coronavirus) [état d'urgence sanitaire](https://fr.hespress.com/tag/etat-durgence-sanitaire) [Mesures du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/mesures-du-gouvernement) [Reprise](https://fr.hespress.com/tag/reprise)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Sport [![Après la trêve internationale, les championnats européens de retour ce week-end](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mancity_liverpool-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491614-apres-la-treve-internationale-les-championnats-europeens-de-retour-ce-week-end.html "Après la trêve internationale, les championnats européens de retour ce week-end")

vendredi 9 octobre 2026 - 09:20

### Après la trêve internationale, les championnats européens de retour ce week-end

Monde [![BioNTech ferme 4 sites de production face à une demande en vaccins insuffisante](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/06/vaccins.jpg)](https://fr.hespress.com/472193-biontech-ferme-4-sites-de-production-face-a-une-demande-en-vaccins-insuffisante.html "BioNTech ferme 4 sites de production face à une demande en vaccins insuffisante")

mardi 5 mai 2026 - 22:10

### BioNTech ferme 4 sites de production face à une demande en vaccins insuffisante

Economie [![Agriculture : un rebond climatique soutient la croissance, sans dissiper les fragilités du modèle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/agriculture-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/470074-agriculture-un-rebond-climatique-soutient-la-croissance-sans-dissiper-les-fragilites-du-modele.html "Agriculture : un rebond climatique soutient la croissance, sans dissiper les fragilités du modèle")

vendredi 17 avril 2026 - 16:20

### Agriculture : un rebond climatique soutient la croissance, sans dissiper les fragilités du modèle

Monde [![Émirats arabes unis : reprise du trafic aérien après la levée des mesures de précaution](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/01/emiratesA380.jpg)](https://fr.hespress.com/466159-emirats-arabes-unis-reprise-du-trafic-aerien-apres-la-levee-des-mesures-de-precaution.html "Émirats arabes unis : reprise du trafic aérien après la levée des mesures de précaution")

mardi 17 mars 2026 - 12:23

### Émirats arabes unis : reprise du trafic aérien après la levée des mesures de précaution

Vidéos [![Ksar El Kébir : Reprise normale des cours après les perturbations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/KSAR_REPRISE_ECOLE.jpeg)](https://fr.hespress.com/462693-ksar-el-kebir-reprise-normale-des-cours-apres-les-perturbations.html "Ksar El Kébir : Reprise normale des cours après les perturbations")

lundi 16 février 2026 - 13:50

### Ksar El Kébir : Reprise normale des cours après les perturbations

Sport [![Reprise de la Botola Pro D1 avec des chocs au sommet](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/botola.jpg)](https://fr.hespress.com/459523-reprise-de-la-botola-pro-d1-avec-des-chocs-au-sommet.html "Reprise de la Botola Pro D1 avec des chocs au sommet")

vendredi 23 janvier 2026 - 12:10

### Reprise de la Botola Pro D1 avec des chocs au sommet

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [18:26<h3>ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune</h3>](https://fr.hespress.com/495823-onda-hausse-de-83-du-trafic-des-passagers-a-laeroport-de-laayoune.html "ONDA : hausse de 8,3% du trafic des passagers à l'aéroport de Laâyoune")
- [16:59<h3>Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale</h3>](https://fr.hespress.com/496466-mondial-2030-lespagne-maintient-la-pression-pour-accueillir-la-finale-2.html "Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale")
- [15:23<h3>Achraf Hakimi, le « meilleur latéral du monde » selon AS</h3>](https://fr.hespress.com/496468-achraf-hakimi-le-meilleur-lateral-du-monde-selon-as.html "Achraf Hakimi, le « meilleur latéral du monde » selon AS")
- [13:58<h3>Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs</h3>](https://fr.hespress.com/496459-mort-de-jesus-miguel-owono-suspendu-pour-12-matchs.html "Mort de Jesus Miguel : Owono suspendu pour 12 matchs")
- [12:24<h3>Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce</h3>](https://fr.hespress.com/496446-journee-mondiale-du-diabete-le-maroc-mise-sur-le-depistage-precoce.html "Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce")
- [10:55<h3>Sommet de la Francophonie : Fatima Ezzahra El Mansouri représente le Roi à Phnom Penh</h3>](https://fr.hespress.com/496449-sommet-de-la-francophonie-fatima-ezzahra-el-mansouri-represente-le-roi-a-phnom-penh.html "Sommet de la Francophonie : Fatima Ezzahra El Mansouri représente le Roi à Phnom Penh")

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/140821-etat-durgence-sanitaire-reprise-progressive-et-facultative-des-activites-de-notaires.html",
                "name": "État d'urgence sanitaire: reprise \"progressive\" et \"facultative\" des activités de notaires"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/140821-etat-durgence-sanitaire-reprise-progressive-et-facultative-des-activites-de-notaires.html"
    },
    "headline": "État d'urgence sanitaire: reprise \"progressive\" et \"facultative\" des activités de notaires",
    "datePublished": "2020-04-22T01:54:20+0000",
    "dateModified": "2020-04-21T20:42:37+0000",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "jassim ahdani",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani"
    },
    "description": "Le Conseil national de L'Ordre des notaires du Maroc a décidé de reprendre le travail à partir du jeudi 23 avr",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/03/notaires.jpg",
        "width": 780,
        "height": 468
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```