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title: La justice après la crise
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![La justice après la crise](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/04/Abderrahim-Qanir--e1586708960238.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 13 avril 2020 - 14:04

**L’administration de la justice est paralysée à l’instar de tous les secteurs vitaux de l’économie de presque toute la planète à cause de la pandémie du Coronavirus. Plus particulièrement, la justice commerciale et administrative qui participent activement au développement et à la croissance du pays. La continuité de la vie socio-économique a toujours dépendu d’une bonne justice: active, permanente et expéditive.**

***\*Par Abderrahim Qanir ***

Malheureusement, l’avènement de cette pandémie et les mesures de protection sanitaires décrétées par l’ensemble des nations, ont paralysé sans le vouloir la machine économique de la planète dans l’intérêt de sauvegarder la vie des citoyens.

Cette initiative est bien évidement noble, mais elle aura des conséquences lourdes après la levée du confinement sanitaire et le retour de la vie publique à la normale.

Cependant, cette crise aura des répercussions énormes sur les relations économiques et sociales de la société. Beaucoup de citoyens et d’entités économiques et financières se dirigeront vers la justice publique pour demander des dommages et intérêts pour préjudices causés par les unes contre les autres.

Ces recours vont s’ajouter à toutes les affaires en cours devant les tribunaux et qui sont mises en stand-by à cause de cette situation imprévisible.

Parmi les plaintes qui seront déposées, il y aura une grande partie pour force majeure due à cette pandémie du coronavirus. Les cas fortuits ou rebus sic stantibus qui régissent les contrats, privés ou publics, ne seront plus valables, ce qui oblige les décideurs à adopter des mesures exceptionnelles permanentes ou transitoires pour décongestionner la justice publique et éviter la saturation et le Chaos.

Ces mesures que beaucoup de nations ont déjà adoptées et d’autres sont en cours de les décréter consistent en le règlement des litiges économiques et sociaux par le biais de la médiation et l’arbitrage.

Il faut profiter de ce moment opportun et propice pour vulgariser le recours à la*** justice privé*****e** afin de régler les litiges de moindre importance qui saturent les tribunaux et perturbent la justice publique.

Cette dernière, manque énormément de moyens humains et logistiques que l’Etat ne pourra plus assumer dans le court terme, surtout qu’il aura dorénavant une grande responsabilité à orienter les budgets publics vers le secteur de la santé et la sauvegarde de la vie des citoyens comme première priorité.

Pour ce faire, il faudra décréter des mesures pragmatiques dans le but d’orienter les litiges vers la justice privée, qui a été depuis l’ère romaine favorisée pour dénouer les différends entre les citoyens à l’amiable et d’une manière flexible.

L’Arbitre et l’Institution Arbitrale n’exercent pas, stricto sensu, la fonction de la justice publique. C’est seulement une méthode de règlement des litiges consentie par les citoyens pour régler leurs différends et leurs conflits volontairement, sous tutelle et sous contrôle de la loi.

La fonction de dicter une sentence arbitrale constitue aussi un intérêt public, car elle a le même objectif et elle est dotée de la même force légale « *la chose jugée* » que les décisions dictées par les magistrats.

Ainsi, l’ont décidé la Lois Modèle des Nations Unies de 1985, amendée en 2006 et adoptée par quasi toutes les Nations de la planète et la Convention de NY de 1958 pour la Reconnaissance des Sentences Arbitrales Internationales.

La sentence arbitrale est équivalente à une sentence judiciaire, à condition qu’elle respecte les procédures de forme et de l’ordre public des États signataires de ces Conventions.

Nonobstant, la justice privée affirmera davantage encore le Maroc comme un pays crédible, digne de confiance auprès des investisseurs étrangers et des différents acteurs économiques et financiers et consolidera son image à l’international comme un pays ouvert et démocratique.

Le Roi Mohammed VI, conscient de l’importance de la justice en tant que levier de développement économique et social, l’a souligné dans son message aux participants de la 2è Conférence Internationale sur la Justice en octobre dernier à Marrakech, sous le thème «Justice et Investissements: Défis et Enjeux».

Ce choix met en évidence la prise de conscience de l’importance de l’investissement, en tant que levier de développement, et témoigne du rôle crucial qui incombe à la justice pour impulser la croissance économique.

Conscient du rôle de la justice privée dans la croissance économique du pays, le Souverain avait rappelé:  
 «*A cet égard, dans notre discours prononcé en 2009, à l’occasion de la révolution du Roi et du peuple, nous avions déjà souligné la nécessité de développer les modes judiciaires alternatifs, comme la médiation, l’arbitrage et la conciliation. De même, dans notre message à la première édition de votre Conférence, nous avions, parmi d’autres orientations, appelé a une institutionnalisation des modes alternatifs de règlements des litiges*».

***\*Membre du Club Español del Arbitraje***

[Abderrahim Qanir](https://fr.hespress.com/tag/abderrahim-qanir) [Arbitrage](https://fr.hespress.com/tag/arbitrage) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Justice privée](https://fr.hespress.com/tag/justice-privee) [Médiation](https://fr.hespress.com/tag/mediation)

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