Détenus du Hirak: 4 avocats du mouvement s’interrogent sur l' »exclusion » de la grâce royale

12 Avr 2020 à 16:27 Justice
Détenus du Hirak: 4 avocats du mouvement s’interrogent sur l' »exclusion » de la grâce royale

Membres du comité de défense des détenus du Hirak du Rif, le bâtonnier Abderrahim Jamai et les avocats Abdelaziz Nouidi, Asmaa El Ouadii et Mohamed Aghnaj ont adressé une lettre de protestation au ministre de la Justice. Ils considèrent notamment que leurs clients, détenus du Hirak, « ont été exclus de la liste des personnes graciés de prison« , malgré les critères fixés par la Commission créée à cet effet, et explicités par le ministère de la Justice.

Les 4 membres du Comité de défense des détenus du Hirak du Rif déclarent dans leur lettre à Mohamed Benabdelkader que « ce traitement et contraire à l’Etat de droit et des institutions, et peut être décrit comme injuste, discriminatoire et sélectif« .

Ils demandent en conséquence de « connaître les justifications qui ont empêché leur dossier d’être étudié par la Commission », et « une explication sur leur non-inscription sur la liste des personnes graciées, et le non-accès à leur dossier médical ».

Ce dernier indique, selon les auteurs de la lettre, « que nombre d’entre eux sont porteurs de maladies qui menacent leur sécurité à tout moment »

« Nous sommes prêts à vous rencontrer dans les limites de vos pouvoirs, pour vous donner ce dont vous pourriez avoir besoin, à partir de déclarations ou de données qui vous montrent leur droit à être traités de manière égale et dans le respect de leur droit à la santé et à la sécurité« , écrivent-ils au ministre.

Les 4 avocats notent également que les critères retenus pour gracier un certain nombre de détenus « relèvent des choix des membres de la Commission sans se référencer à un texte », et que « personne ne sait pourquoi ils se sont contentés de ces critères, et n’ont pas pensé à d’autres, qui pourraient être plus objectifs, tels que la nature des dossiers, qu’ils soient politiques, de presse ou d’opinion ».

Ils appellent dans ce contexte à « revoir certains articles de Dahir de grâce », et à « y apporter des modifications », affirmant que ces articles de loi « ne suivent plus le rythme sociétal et juridique du Maroc aujourd’hui ».

S’en tenir uniquement à l’opinion des membres de ladite Commission, sans critères spécifiques, comme le stipule l’Article 10, « n’est plus acceptable » selon eux. « Cela laisse ouverte la porte de l’interprétation et la possibilité de glisser dans l’erreur et la discrimination », commentent-ils.

Notons que cette lettre, adressée au ministre de la Justice en sa qualité de président de la Commission de grâce au nom de leurs clients, qualifie les intéressés de « détenus politiques« , et souligne « leur droit de retrouver la liberté ».

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