Finances: Simplification de certaines procédures liées aux marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales

03 Avr 2020 à 15:23 Gouvernement
Finances: Simplification de certaines procédures liées aux marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration Mohamed Benchaâboune a publié une circulaire où il préconise notamment de privilégier, durant cette période d’état d’urgence sanitaire, l’échange électronique sous ses différentes formes, au support papier. En tout état de cause, le papier fait partie des intrants qui doivent être reproduits à l’issue de cette même période.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus, et afin d’éviter tout retard de paiement en application de sa circulaire n° 2138/E du 26 mars dernier, en vue de soutenir la trésorerie des entreprises titulaires des commandes publiques, Mohamed Benchaâboune a décidé à titre exceptionnel durant la période de l’état d’urgence sanitaire, de « surseoir à l’exigence de la signature électronique des documents précités pour les entreprises et les maîtres d’ouvrage ayant rencontré des difficultés pour obtenir le certificat électronique classe 3 de Barid-Esign« .

Il précise à ce sujet, que « le dépôt et la certification ainsi que les échanges électroniques des documents y afférents seront horodatés via la plateforme de Gestion Intégrée des Dépenses ».

En ce qui concerne la procédure de soumission électronique au niveau du portail des marchés publics, le ministre a décidé de « surseoir à l’exigence de la signature électronique via le certificat électronique classe 3 de Barid-Esign, des pièces constitutives des dossiers de réponses électroniques aux appels d’offres, par les entreprises qui ne disposent pas desdits certificats ».

Lesdits pièces et documents peuvent être scannés et déposés électroniquement au niveau du portail marocain des marchés publics.

S’agissant de la presse et de l’édition, le ministre rappelle aussi que son collègue de la Culture, de la jeunesse et des sports, et Porte-parole du gouvernement a décidé de suspendre la publication et la distribution des éditions des journaux sous format papier à compter du dimanche 22 mars dernier, jusqu’à nouvel ordre, tout en invitant les organes de presse concernés à continuer à proposer un service de presse sous des formes alternatives.

A cet effet, il informe les professionnels du secteur qu’il a été décidé d’ »accepter les publications des avis d’appels d’offres effectues sur les éditions électroniques des journaux », dès lors que le paragraphe 2 de l’article 20 du décret sur les marchés publics ne prévoit pas expressément l’obligation du support papier pour ce genre de publications.

En application de sa circulaire 2138/E du 26 mars dernier, relative au respect des délais de paiement et en vue de soutenir les entreprises titulaires de commandes publiques, Benchaâboune a en fin décidé de maintenir « tel quels » les délais de paiement impartis à l’Etat et aux collectivités territoriales et de continuer à soumettre tout dépassement de ces délais à l’application des intérêts moratoires.

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