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description: Le groupe PJD de la Chambre des représentants réitère son adhésion à la version soumise par le gouvernement concernant le Projet de loi 10.16 modifiant et complétant le code pénal. Son président, Mustapha Ibrahimi, refuse de tenir le PJD responsable de son adoption jugée « tardive ».
title: "Enrichissement illicite: le groupe PJD décline toute responsabilité dans le "blocage""
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")jeudi 5 mars 2020 - 16:13

**Le groupe PJD de la Chambre des représentants réitère son adhésion à la version soumise par le gouvernement concernant le Projet de loi 10.16 modifiant et complétant le code pénal. Son président, Mustapha Ibrahimi, refuse de tenir le PJD responsable de son adoption jugée « tardive ». Le groupe PJD s’est en effet retiré lorsque les autres groupes de la majorité gouvernementale ont présenté des amendements à l’article relatif à l’enrichissement illicite.**

Présentant son propre bilan de la session d’automne de la quatrième année législative (2016-2021), le groupe parlementaire du PJD de la première Chambre a manifesté son « *intention *» et son « *désir sincère* » de ratifier tous les textes juridiques présentés aux Commissions permanentes et de les améliorer avec les amendements, « *y compris le Projet de loi complétant le code pénal *».

Le groupe parlementaire refuse de le tenir «* responsable de toute confusion ou retard *» dans l’approbation de ce texte de loi, réaffirmant son « engagement » à « *retirer tout amendement qui affecte l’article sur l’enrichissement illicite *».

Le groupe composé de 125 députés du PJD assure qu’il « *respecte la version proposée par le gouvernement dans le projet de loi initial *», tout en « *s’engageant dans une coordination sérieuse avec le reste des groupes parlementaires de la majorité gouvernementale concernant le reste des amendements *».

Début 2020, les groupes parlementaires ont déposé leurs propositions d’amendements sur le Projet de loi 10.16 après plusieurs reports sur une durée de 4 ans. Présentant initialement des amendements en commun, ils sont aujourd’hui en désaccord au sujet des dispositions que devra prévoir la loi au sujet de ma lutte contre l’enrichissement illicite.

Le groupe PJD considère que l’amendement maintenu par les autres groupes composant la majorité gouvernementale de la première Chambre «* vide la disposition de lutte contre l’enrichissement illicite de sa substance, car il propose de n’interpeller les personnes concernées qu’après la fin de leur mandat administratif comme électoral, de limiter la mission de contrôle à la Cour des comptes et de se contenter de la déclaration du patrimoine du concerné et de ses enfants, sans prendre en considération le patrimoine déclaré avant la prise de ces fonctions* ».

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Enrichissement illicite](https://fr.hespress.com/tag/enrichissement-illicite) [Groupe parlementaire](https://fr.hespress.com/tag/groupe-parlementaire) [Majorité gouvernementale](https://fr.hespress.com/tag/majorite-gouvernementale) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [PJD](https://fr.hespress.com/tag/pjd) [Projet de loi 10-16](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-10-16)

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