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description: Le fisc américain (IRS) réclame à Facebook, le premier réseau social dans le monde, pas moins de 9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts et c'est dans le cadre d'un procès que les deux belligérants s'affrontent.  Le fisc américain (IRS) réclame à Facebook, le premier réseau social dans le monde, pas moins de 9 milliards de dollars d'arriérés d'impôts et c'est dans le cadre d'un procès que les deux belligérants s'affrontent. 
title: Dans le collimateur du fisc américain, Facebook pourrait débourser 9 milliards de dollars
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[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")mercredi 19 février 2020 - 12:40

**Le fisc américain (IRS) réclame à Facebook, le premier réseau social dans le monde, pas moins de 9 milliards de dollars d’arriérés d’impôts et c’est dans le cadre d’un procès que les deux belligérants s’affrontent. **

Le procès qui s’est ouvert dès mardi devant un juge de San Francisco porte sur un transfert de propriété intellectuelle qui s’est passé en 2010 et ce cas concerne Facebook et une de ses filiales en Irlande.

« *Ce procès concerne des transactions qui ont eu lieu en 2010, quand Facebook n’avait pas de revenus tirés de la publicité sur mobile, quand ses activités internationales étaient balbutiantes et quand ses produits de publicité numérique n’avaient pas encore fait leurs preuves*« , a expliqué un porte-parole du réseau social, Bertie Thomson.

Le fisc américain accuse Facebook d’avoir déclaré des montants inférieurs à la réalité en ce qui concerne les technologies transférées et cela, dans le but de payer moins d’impôts sur ce revenu aux Etats-Unis. Il réclame en ce sens 9 milliards de dollars comme dommages.

« *Nous avons hâte de présenter nos arguments devant le juge et de mettre un terme à ce contentieux de plusieurs années*« , a ajouté le porte parole de Facebook. Le réseaux social estime en outre qu’il avait été surtaxé aux Etats-Unis et le jugement du procès pourrait créer un précédant dans la manière dont les multinationales transfèrent leur bénéfices dans des pays où les taxes sont moins importantes.

Dans son message, Bertie Thomson déclaré que l’activité du réseau social a connu « des hautes et des bas » durant cette période. « Mais nous assumons les actions que nous avons menées il y a plus de dix ans, à une époque où notre entreprise était exposée à de grands risques et incertitudes », a-t-il ajouté.

Cette semaine, le patron de Facebook, Mark Zuckerberg s’était montré favorable des travaux de l’OCDE qui doivent réformer la taxation des bénéfices des multinationales. Il s’était dit prêts à payer plus d’impôts et dans plusieurs pays.

Pour rappel, les procès intentés contre Facebook ne sont pas étrangers au premier réseau social au Monde. La Federal Trade Commission qui garantie les droits des consommateurs américains avait lancé une enquête contre Facebook en mars 2018 juste après les révélations de l’affaire Cambridge Analytica, l’entreprise britannique qui avait eu accès aux données de plus de 87 millions d’utilisateurs de Facebook pour faire des analyses politiques et cela, sans leur aval.

[États Unis](https://fr.hespress.com/tag/etats-unis) [Facebook](https://fr.hespress.com/tag/facebook) [Fisc](https://fr.hespress.com/tag/fisc) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [IRS](https://fr.hespress.com/tag/irs) [Procès](https://fr.hespress.com/tag/proces) [Taxes](https://fr.hespress.com/tag/taxes) [Transfert de bénéfices](https://fr.hespress.com/tag/transfert-de-benefices) [USA](https://fr.hespress.com/tag/usa)

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