MGPAP: une demande à El Othmani pour interdire les administrateurs de quitter le territoire

18 Fév 2020 à 16:30 Gouvernement
MGPAP: une demande à El Othmani pour interdire les administrateurs de quitter le territoire

L’Association marocaine des affiliés à la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP) a envoyé une lettre au Chef du gouvernement pour lui faire part d’un ensemble de déséquilibres touchant la gestion de l’organisme de prévoyance sociale. Elle a notamment porté sept demandes relevant du domaine réglementaire, en vue de sortir la Mutuelle de l’impasse de gestion dans laquelle elle évolue depuis le mois d’octobre 2019.

Plus de quatre mois se sont écoulés depuis la publication de la décision conjointe du ministère du Travail et de l’Insertion Professionnelle et du ministère de l’Economie et des Finances, relative à la dissolution des organes de gestion de la Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques (MGPAP), mais l’organisme de prévoyance sociale reste toujours affecté par des déséquilibres qui empêchent le bon fonctionnement de ses services.

Les adhérents de la MGPAP sonnent la tirette d’alarme

C’est l’Association des adhérents à la Mutuelle qui tiré la sonnette d’alarme en portant à la connaissance du Chef du gouvernement toute l’inquiétude des fonctionnaires affiliés au régime de prévoyance social, après le limogeage du directeur Abdelmoula Abdelmoumni, et la nomination de quatre administrateurs chargés de présider le Conseil d’administration.

Dans sa correspondance avec Saâd-Eddine El Othmani, l’association a exigé la publication d’un Projet de décret-loi, au-delà des sessions parlementaires, à l’instar du texte de loi concernant la Caisse marocaine d’assurance maladie (CMAM). Cette adoption permettra, selon les adhérents à la MGPAP, de « créer en fin un Code de la mutualité » et d' »éviter l’impasse imposée par certains des organismes hostiles à toute réforme du système de mutuelles ».

Sept demandes relevant du domaine réglementaire ont en effet été soulevés par l’association auprès d’El Othmani, dont la plus importante est l’adoption d’une loi interdisant à l’organe élu d’accumuler la gestion financière et administrative, tout en se chargeant de la planification stratégique de l’action de la Mutuelle. C’est d’ailleurs l’un des « défauts de gestion que permet l’actuel Dahir organisant le fonctionnement des mutuelles », note l’Association des adhérents qui explique que cette situation « a provoqué la production de graves déséquilibres et la manipulation des fonds des adhérents ».

« Une entrave à l’application des principes de transparence et de justice »

L’association a en outre demandé au Chef du gouvernement d’entamer une procédure de fermeture des frontières face aux membres du Conseil d’administration dissous, en attendant leur procès. « Il convient de prémunir la Mutuelle de tous les corrompus promus par l’organe de gestion dissous, ayant certaines responsabilités administratives », exige le collectif des adhérents, tout en demandant l’accélération de la procédure de nomination d’un nouveau directeur qui remplit les conditions de compétence, d’expérience et d’intégrité.

Dans sa correspondance, l’association a par ailleurs dénoncé « le rejet injustifié » des deux ministères de tutelle (le ministère du Travail et le ministère des Finances) par rapport à la présentation de la situation financière actuelle de la Mutuelle. Elle a également rappelé « le refus des deux ministères de remettre une copie du rapport final réalisé par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), à l’origine de la décision de dissoudre les organes de gestion  de la Mutuelle ». Ceci constitue, selon eux, « une entrave à l’application des principes de transparence et de justice », ce qu’ils considèrent comme « une violation des dispositions de l’Article 27 de la Constitution, ainsi que des dispositions de la Loi relative au droit d’accès à l’information, notamment ses Articles 2 et 3 ».

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