Réforme du Code pénal: C’est pas demain la veille!

16 Fév 2020 à 08:36 Politique
Réforme du Code pénal: C’est pas demain la veille!

Le projet de loi censé réformer le Code Pénal aura du mal à voir le jour. En cause ? Le parti de la justice et du développement (PJD). En situation de blocage depuis 4 ans déjà, ce projet de loi, le ministre de la justice refuse de le ratifier sans que le gouvernement ne soit informé de son contenu et qu’il en ait discuté.

Selon des sources au sein du parti de la Lampe qui se sont confié à Hespress, les leaders du PJD ont fait part de leur opposition au retrait du texte de la commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants et son retour à nouveau sur la table des négociations.

Le ministre de la justice Mohamed Ben Abdelkader avait également souligné que le gouvernement actuel n’avait jamais discuté le projet auparavant, et du coup « le ministre seul ne peut pas s’adresser en son nom [gouvernement] devant la commission et accepter ou pas les amendements ».

De leur côté, et en attendant que les dirigeants de la majorité tiennent une deuxième réunion pour discuter du « blocage » du projet de loi sur la réforme, le PJD estime qu ‘« il est inutile de retirer le projet de la première chambre et de le remettre à la case départ » souligne la même source.

Quant à l’origine du différend sur le projet de loi en question au sein du parti de la lampe, la source de Hespress Fr avance qu’il s’agit de l’article portant sur « l’enrichissement illicite et pas autre chose», notant que « le gouvernement actuel a approuvé des dizaines de projets de loi, hérités du gouvernement précédent, sans faire de blocage quant à sa non-discussion de son contenu ».

Cependant, le ministre de la Justice estime que « le gouvernement actuel a le droit d’être informé sur ledit projet, qui a été préparé par l’ancien ministre de la justice Mustapha Ramid, d’autant plus que le projet a été élaboré dans un contexte politique différent de celui d’aujourd’hui ».

Toujours selon la même source, les PJDistes à la Chambre des représentants rejettent encore et toujours les amendements soumis par la majorité concernant le texte sur «l’enrichissement illégal», s’accrochant ainsi à « l’amendement correctif intervenu après que le ministre d’État chargé des Droits de l’homme, Mustapha Ramid, ait exprimé son souhait que le projet de loi reste tel qu’il l’avait préparé à l’époque où il était à la tête du département de la justice ».

De son côté, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a justifié le « blocage » du projet de loi sur la réforme du Code pénal par sa « nature », soulignant que ce dernier « revêt un caractère social et nécessite suffisamment de temps pour conclure un accord à son sujet », ajoutant que « de telles lois nécessitent une compatibilité et un accord, même si cela conduit à une gestion prudente du facteur temps ».

Habib El Malki a également exprimé, lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion de la clôture de la session d’octobre, que « la cohésion de la société marocaine est liée aux lois qui sont au service de son développement, faute de quoi il y aura rupture entre ses exigences et la tâche de la législation au niveau de la Chambre des représentants ».

A cet égard, Habib El Malki a appelé dans son allocution à un « consensus sur le projet de loi pénale, comme cela s’est produit dans d’autres projets de loi tels que la loi-cadre sur l’éducation », ajoutant que « le parlement ne légifère pas uniquement pour la législation, mais pour la modernisation et le développement de la société ».

Parité H/F: les Istiqlaliennes taclent le gouvernement El Otmani