Violeur Koweïtien: le gouvernement esquive, l’AMDH alerte le pouvoir judiciaire

14 Fév 2020 à 17:43 Justice
Violeur Koweïtien: le gouvernement esquive, l’AMDH alerte le pouvoir judiciaire

Alors que le gouvernement a refusé de commenter, par le biais de son porte-parole Hassan Abyaba, l’affaire de la fuite d’un touriste koweïtien, poursuivi pour viol sur une mineure de 14 ans à Marrakech, l’Association marocaine des droits humains (AMDH, section Marrakech, Menara) a adressé une lettre à un certain nombre de responsables du pouvoir judiciaire dans le but d’ouvrir une enquête et d’approfondir les recherches par rapport à cette fuite.

Le gouvernement a refusé de commenter la fuite avérée du touriste koweïtien poursuivi pour « viol » sur une mineure à Marrakech, avec l’intervention de l’ambassade du Koweït au Maroc. Porte-parole du gouvernement, Hassan Abyaba a déclaré jeudi lors de sa conférence de presse hebdomadaire:« Nous agissons conformément aux lois et aux capacités que nous avons ». Il a de même souligné que l’affaire est devant le pouvoir judiciaire et qu’« elle ne peut être discutée ».

Mais pour sa part, la section Marrakech de l’AMDH a adressé une correspondance au ministre de la Justice, au Procureur général prés la Cour de cassation, au président du Parquet général, et au président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Passant en revue les détails de l’affaire et ses derniers rebondissements liés à la fuite du suspect koweïtien, l’instance locale de l’AMDH a exposé tous les éléments de ce dossier où elle s’est constituée partie civile.

Agé de 24 ans, le dénommé Abderrahman Mohammed Samrane a échappé la justice marocaine en bénéficiant d’une libération provisoire de la Chambre criminelle près la Cour d’appel de Marrakech le 28 janvier, sans qu’il soit placé sous contrôle judiciaire, et sans que les autorités marocains ne lui retirent son passeport. L’association condamne dans ce cadre le fait que l’accusé soit libéré « suite à une intervention de l’ambassade du Koweït au Maroc ».

La section Marrakech-Menara de l’AMDH relève dans sa lettre que le suspect koweïtien « a reconnu tout au long des étapes de l’enquête les accusations portées contre lui », à savoir « tromperie sur un mineur » et « attentat à la pudeur », rappelant qu’« il n’a pas assisté à son audience de jugement du 11 février, lorsque sa défense a présenté au juge un certificat médical pour justifier son absence ».

Étant donné que la famille de la victime a renoncé à la poursuite du présumé violeur, abandonnant par la même occasion ses demandes civiles, la section AMDH de Marrakech estime qu’« il est devenu clair que l’accusé a quitté le territoire national et a réussi à fuir après que l’ambassade de son pays lui ait fourni une couverture adéquate pour échapper à toute punition ».

Les signataires de la lettre ont également porté à la connaissance des hauts responsables judiciaires du Maroc les allégations d’extorsion financière et de négociation qui seraient liées à cette affaire sordide.

« Comme la fuite de l’accusé koweïtien peut constituer un point d’entrée pour l’impunité et que, avec la renonciation de la victime à toutes les exigences légales, l’ambassade du Koweït est directement intervenue par le biais d’une garantie écrite, en plus des ramifications et des ambiguïtés que l’affaire a connues », peut-on lire dans cette correspondance.

La section AMDH de Marrakech doute en effet de l’existence de violations liées à la traite des êtres humains, ce qui est incriminée par le Code pénal, et considérée par une Convention spéciale internationale comme une « violation grave ».

En conséquence, les acteurs associatifs ont appelé les responsables du pouvoir judiciaire à « activer tous les mécanismes juridiques nationaux et accords bilatéraux ainsi que le droit international des droits de l’Homme », afin de traduire à nouveau l’accusé devant les barreaux, et de poursuivre son procès en sa présence, et non par contumace.

L’association a également demandé d’« ouvrir une enquête sur la libération provisoire de l’accusé koweitien sans l’avoir soumis à un contrôle judiciaire et sans avoir entamé une procédure d’interdiction de quitter le territoire national », en plus de « veiller à ce que les règles de justice et d’équité pour la victime et la société soient établies ».

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