El Malki: le gouvernement manque de réactivité par rapport aux questions orales

13 Fév 2020 à 14:57 Parlement
El Malki: le gouvernement manque de réactivité par rapport aux questions orales

A l’occasion de la clôture de la session parlementaire d’automne, le président de la Chambre des représentants a donné une conférence de presse pour présenter un bilan général. Outre le perpétuel problème des absences de députés, il a notamment évoqué les rapports entre pouvoirs législatif et exécutif, promettant une nouvelle approche pour mieux englober les sujets économiques. 

Habib El Malki s’est d’abord exprimé au sujet du système qu’il a mis en place depuis son élection comme président de la première Chambre, en vue de réduire le taux d’absentéisme des députés. Il a déclaré en ce sens que le taux d’absences injustifiés durant cette première session de l’année législative 2019-2020 a été de 1%, tandis que le taux d’absences justifié à été de 25%.

« La stricte application du règlement interne de la Chambre des représentants a eu un impact sur le niveau d’absence de députés de la nation« , a commenté Habib El Malki, expliquant que son Bureau « a décidé d’aller plus loin dans le processus de traitement des effets juridiques d’une absence injustifiée à une session parlementaire ».

CR: Mounir Mehimdate

Par rapport à une poignée d’élus constamment absents des sessions plénières et des travaux de leurs Commissions respectives, le président a déclaré que « l’expulsion des députés fantômes ne relève pas de la compétence de la première Chambre », affirmant que « des sanctions plus sévères devaient tenir compte de l’esprit de la Constitution et des références de la Cour constitutionnelle. Autrement dit, le processus de révocation des élus relève exclusivement de la Cour constitutionnelle.

Habib El Malki a ensuite souligné que des chantiers de réforme ont été ouverts en vue d’amender la loi organique et les statuts du parlement. « Il faut resserrer le suivi sur la question des absences afin de préserver le prestige et l’image de l’institution, et par respect pour la noblesse d’assumer la responsabilité d’un mandat parlementaire » a-t-il notamment expliqué.

Concernant les résultats chiffrés de cette session d’automne à Chambre des représentants, le président a indiqué que 35 Projets de loi ont été adopté à l’unanimité, à 82%, estimant qu’« il ne s’agissait pas d’un consensus mais plutôt de l’aboutissement d’un dialogue entre les composantes de l’assemblée ».

CR: Mounir Mehimdate

Il a en outre indiqué qu’au cours de cette session d’automne, la première Chambre n’a approuvé qu’une seule proposition de loi. Ceci constitue, selon lui, « un point faible dans la production législative », révélant l’existence de « 152 propositions de loi qui sont toujours en suspens ». Des textes de loi qui, faute de programmation, n’ont pas pu être discutés au niveau des Commissions parlementaires permanentes.

Sur un autre plan lié aux rapports avec le pouvoir exécutif, Habib El Malki a appelé le gouvernement à « répondre à certaines propositions de loi », signalant à la même occasion « un manque de réactivité des membres du gouvernement aux questions orales ». Dans les faits, les membres du gouvernement El Othmani ont répondu à moins de 350 questions sur prés de 1000 questions déposées au Bureau de la première Chambre, soit un taux de réponse avoisinant les 30%. Idem pour les questions écrites avec 800 réponses sur 2700 questions posées, soit un pourcentage de prés de 30% également. « Cette phase nécessite l’amélioration de la coordination entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le cadre de l’équilibre et du respect des pouvoirs constitutionnels », a-t-il commenté.

S’agissant des améliorations dans le processus de fonctionnement de l’institution, le président El Malki a annoncé des modifications à apportées à la séance de questions orales, « afin de mieux répondre aux problèmes des Marocains et aux questions de nature nationale ». Il a révélé en ce sens que « l’accent sera mis sur les questions de nature nationale et économique, car il n’est pas concevable que le Parlement se transforme en une plate-forme pour ne poser que des problèmes locaux ».

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