Des finances publiques dans un contexte de continuité

12 Fév 2020 à 21:22 Economie
Des finances publiques dans un contexte de continuité

A la lecture des chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de janvier 2020, force est de constater qu’ils s’inscrivent dans la continuité de l’exercice précédent. Le déficit budgétaire du Trésor s’est aggravé et s’établit à 1,5 Md de DH contre un déficit budgétaire de 138 MDH en janvier 2019.

A fin janvier 2020 et en comparaison avec la même période de 2019, la situation de l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises a laissé ressortir un solde ordinaire négatif de 3,6 MMDH contre un solde positif de 839 MDH un an auparavant.

Selon les chiffres publiés dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques les faits saillants en sont, une augmentation au niveau des recettes brutes de 6,5% provenant de la hausse des recettes douanières nettes de 34%, (remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 17 MDH contre 1 MDH un an auparavant).  De même, les droits de douane (+38%), la TVA à l’importation (+40,5%), compte tenu de remboursements de 1 MDH à fin janvier 2020 la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+19%), (remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux (15 MDH) à fin janvier 2020) sont autant de facteurs impactant cette embellie.

D’un autre côté, également la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés (-45,4%) et la hausse des autres TIC (+93,5%) ainsi que la hausse des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,8%, (remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux 474 MDH contre 186 MDH janvier 2019) contribue fortement à cette situation.

L’IS (+11%), compte tenu de restitutions qui ont été de 19 MDH à fin janvier 2020 contre 7 MDH un an auparavant, étant précisé qu’à fin décembre 2019, les demandes de restitution de l’IS ont été de 4,1 MMDH et l’IR (+2,2%), (restitutions de 9 MDH contre 3 MDH en janvier 2019).

Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une diminution de 7% par rapport à leur niveau de fin janvier 2019 expliquent également ces variations. Ces dernières prélevées par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume ont enregistré une hausse de 4,8%, ceux de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2 MDH.

D’après la TGR, la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux a connu une augmentation 4,2% en raison de la hausse des remboursements de la TVA (440 MDH à fin janvier 2020 contre 160 MDH un an auparavant) ». Le bulletin précisant qu’à fin décembre 2019, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 41,2 MMDH.

Toujours dans ce contexte, les remboursements de TVA à l’intérieur (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) sont de 630 MDH contre 228 MDH en janvier 2019. On n’occultera pas à cette panoplie les droits d’enregistrement et de timbre (+2,6%) et les majorations de retard (+1%), (recettes brutes de 112 MDH contre 121 MDH et de dégrèvements de 6 MDH contre 16 MDH en janvier 2019.

Quant à la diminution des recettes non fiscales (45%) elle s’explique par la baisse de la redevance gazoduc (66 MDH contre 213 MDH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (83 MDH contre 133 MDH) et des recettes de monopoles (53 MDH contre 106 MDH).

Au niveau des dépenses on enregistre un taux d’engagement global des dépenses de 12% et un taux d’émission sur engagements de 69%, contre respectivement 13% et 62% un an auparavant, englobant les dépenses ordinaires émises +31%, des biens et services, due à la hausse de 39,7% des dépenses de personnel et de 19,1% des autres dépenses de biens et services+30,3%, la hausse de 400 MDH des émissions de la compensation et de 162,8% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, conjuguée à la baisse de 4,3% des charges en intérêts de la dette.

Dans le volet dépenses émises, on retiendra aussi que celles liées au fonctionnement et à l’investissement sont en diminution de 2%, passant de 12,3 MMDH à fin janvier 2019 à 12,1 MMDH à fin janvier 2020 en raison de la baisse de 8,1% des dépenses des ministères et de 1,1% des dépenses des charges communes.

L’enseignement de ce bulletin, c’est que les recettes encaissées et les dépenses émises, mis à part les soldes positif et négatif font également ressortir un déficit du Trésor de 1,5 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 14,2 MMDH dégagé par les CST et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 138 MDH à fin janvier 2019 compte tenu d’un solde positif de 11,3 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA

Le Trésor a accusé un déficit de 1,9 MMDH à fin janvier