Chambre des conseillers: 36 textes législatifs adoptés durant la session d’octobre

12 Fév 2020 à 14:19 Parlement
Chambre des conseillers: 36 textes législatifs adoptés durant la session d’octobre

Durant la session d’octobre de l’année législative 2019-2020, la Chambre des conseillers, a approuvé 36 textes législatifs, dont deux propositions de loi, deux projets de loi organique et 22 projets de loi portant ratification d’accords internationaux et dix projets de loi ordinaires. 

Lors de la séance plénière de clôture, mardi, le président de la Chambre Hakim Benchamach, a souligné le nombre de questions orales reçues entre les deux sessions et la session d’octobre 2019, a atteint un total de 597 questions, précisant que le gouvernement a répondu à 264 questions lors de 15 sessions plénières (25 questions d’actualité et 239 ordinaires).

Pour ce qui est de la répartition sectorielle des questions, le président de la Chambre des conseillers a souligné que 38 des questions ont concerné le secteur social, 31 pc le secteur économique, suivi des affaires intérieures et des infrastructures( 18%), les domaines juridique, administratif et religieux (9%), et enfin les affaires étrangères (4%).

Malgré ce bilan important tant sur le plan qualitatif que quantitatif, la Chambre n’a reçu du 2 aout, date de clôture de la dernière session d’avril, au 25 décembre dernier, que trois projets de loi, dont deux du Chef du gouvernement conformément l’article 78 de la Constitution, en plus le projet de loi de finances, ce qui a affecté considérablement la régularité de la programmation au sein des commissions permanentes de la Chambre et des séances plénières.

Si le bilan au niveau de l’examen et de l’approbation des projets de loi est important, l’action de la Chambre reste en deçà des attentes en ce qui concerne son rôle de contrôle dans son volet lié à l’examen et à la discussion des questions publiques prioritaires et à la réalisation de ses missions d’information, a-t-il estimé, imputant cette situation à « l’absence d’interaction du gouvernement avec les nombreuses initiatives des commissions de la Chambre qu’il s’agisse de tâches exploratoires ou d’étude de questions générales.

Benchamach a également relevé qu’au cours de cette session, la Chambre a tenu 32 séances plénières dont une consacrée à l’élection d’un membre pour siéger à la Cour constitutionnelle, ainsi que trois séances conjointes avec la Chambre des représentants et trois séances mensuelles consacrées aux réponses du Chef du gouvernement aux questions liées à la politique publique, outre neuf séances législatives et 15 séances hebdomadaires dédiées aux questions orales.

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