Khadija Riyadi dénonce les « abus touchant le droit de rassemblement et d’association »

12 Fév 2020 à 15:48 Société
Khadija Riyadi dénonce les « abus touchant le droit de rassemblement et d’association »

« Refus d’accorder des autorisations, de remettre des récépissés de dépôt, ou carrément de réceptionner les dossiers, des agissements qui obstruent l’action des associations, mais que les autorités persistent à perpétrer« , autant d’atteintes au droit de rassemblement et d’association, que les composantes de l’Initiative Nationale pour la Défense du Droit d’Organisation (INDDO) comptent dénoncer lors d’une conférence de presse jeudi 13 février au siège de l’AMDH à Rabat.

Cette conférence est destinée à «informer l’opinion publique nationale de la persistance des autorités relevant du ministère de l’Intérieur à violer les dispositions de l’article 5 de la loi régissant le droit de constitution des associations, et le refus de remise des reçus de dépôt».

Parmi les violations commises par les autorités, selon l’INDDO,figure «le refus d’accorder des autorisations, de remettre des récépissés de dépôt, ou carrément de réceptionner les dossiers», soit, dénonce l’initiative des actes «obstruent l’action des associations, mais que les autorités persistent à perpétrer».

Selon Khadija Riyadi, lauréate 2013 du Prix de l’ONU pour les droits de l’Homme et ex-présidente de l’AMDH, « dans la loi des associations, c’est-à-dire la loi 58 qui a été modifiée plusieurs fois, la dernière fois en 2002, il est mentionné que toute association qui se constitue et qui renouvelle ses instances est amenée par la loi à déposer un dossier auprès des autorités locales qui comprend un certain nombre de pièces définies par la loi ».

Ainsi, les autorités locales et toujours selon la loi, sont tenues de remettre immédiatement un récépissé de dépôt provisoire, souligne Riadi, faisant remarquer qu’après, elles doivent délivrer un récépissé final. « Si ce dernier n’est pas donné, le récépissé provisoire de par la loi devient définitif », explique notre interlocutrice.

Et, lorsque les autorités considèrent que l’association X, par exemple, ne respecte la loi ou ses objectifs sont illicites, elles doivent l’attaquer devant la justice. « Et c’est à la justice de dissoudre l’association et non les autorités locales et non le ministère de l’Intérieur », relève Khadija Riadi.

Mais ce qui se passe actuellement, détaille-t-elle au micro de Hespress Fr, c’est « qu’à chaque fois qu’on dépose un dossier pour la constitution d’une association ou renouvellement des instances, on nous dit qu’on va nous donner le récépissé après, mais ils ne le donnent jamais ». Ce qui est nouveau encore, poursuit-elle dans le même registre, « c’est que maintenant dans toutes les sections comme à l’ADMH, les autorités refusent de recevoir un dossier qu’on souhaite déposer des services concernés».

Face à cette situation, les associations commencent maintenant à à saisir le tribunal administratif, nous fait savoir la militante, notant par ailleurs que c’est une action qui nécessite tout un travail de la part de l’association en question. « Au lieu d’aller faire un travail associatif, les activistes sont maintenant devant la justice », s’indigne Riadi, qui précise à cet égard, que « plusieurs associations ont pu obtenir gain de cause, mais l’administration se refuse à toute application du jugement ».

« Les  association sont ainsi mises en difficulté, et ne peuvent plus travailler, car ne pouvant pas disposer d’un compte bancaire, ni recevoir des fonds ou des dons, ni même aller devant la justice parce qu’elles ne possèdent pas de récépissé. Donc les autorités bloquent les associations, et c’est une façon de bloquer le travail de la société civile qui ne leur plait pas», nous dit-elle.

« A Rabat, c’est devenu automatique, et quand une association dont les activités déplaisent aux autorités se présente, la loi est instrumentatlisée pour la bloquer », conclut Khadija Ryadi.

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