La Commission de l’éducation, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé par une majorité de 18 députés (5 abstentions des députés du PAM) le Projet de loi organique 04.16 relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaines. Le texte de loi était en deuxième lecture après avoir été amendé par la Chambre des conseillers.
La commission de l’éducation, de la culture et de la communication de la première Chambre a voté le projet de loi sous sa première forme renvoyée à la Chambre des conseillers. Il stipule notamment l’annexion de l’Institut royal de la culture Amazighe (IRCAM), l’Académie Mohammed VI de la langue arabe, et l’Institut de recherche et d’études pour l’arabisation au nouvellement créé Conseil national des langues et de la culture marocaines.
Porteur du Projet de loi, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Hassan Abyaba avait soumis, début janvier, un amendement visant à détacher l’Institut de recherche et d’études pour l’arabisation de cette annexion, la maintenant en tant qu’institution indépendante aux pouvoirs et prérogatives conservés, contrairement à l’IRCAM. Un amendement qui avait suscité de vives réaction aussi bien au sein de l’IRCAM que parmi les acteurs de la société civile Amazighe.
Par vote de sa majorité, la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication a notamment approuvé le transfert au Conseil des langues de tous les biens immobiliers, mobiliers et mis à la mention des institutions précitées, ainsi que leurs ressources humaines qui seront transférés au nouveau Conseil via des textes réglementaires.
