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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")lundi 10 février 2020 - 16:51

**L’Alliance des économistes Istiqlaliens (AEI) consacre sa dernière publication au partenariat UE-Maroc dans son volet fiscal. Elle souligne que cette relation doit « *veiller au respect de la souveraineté économique et fiscale, au développement et à la stabilité de chacun des partenaires*« .  Compte tenu des grands efforts déployés par le Royaume en matière de fiscalité, l’AEI déplore le fait que « *des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux »*. **

De prime abord, l’AEI se félicite de l’ambition partagée, et récemment renouvelée, d’ériger le Partenariat euro-marocain en « *un cadre novateur d’une relation stratégique et privilégiée au service des intérêts mutuels* ». Parallèlement, le cercle des économistes adhérents au plus vieux parti marocain, assure qu’il suit, « avec préoccupation », les derniers développements relatifs à la question de la convergence fiscale entre le Maroc et l’Union Européenne en vue de sortir de la fameuse « liste grise » des paradis fiscaux. Certains observateurs économiques n’hésitent pas en effet à désigner le Maroc comme un « *paradis fiscal*« , au vu de sa réglementation favorisant l’implantation d’opérateurs économiques européens au Royaume dans des secteurs d’activité précises.

## **Des exportateurs nationaux lésés ?**

Avant de développer son analyse, l’organisme parallèle de l’Istiqlal rappelle que le Maroc a signé en juin 2019, avec l’OCDE, la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales. Un accord qui, initialement, prévient l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. « *Appliquant ainsi les standards minimums, notre pays cherche aussi à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et les différends qui pourraient en résulter et, le cas échéant, à en améliorer le règlement*« , soulignent les économistes Istiqlaliens.

Autre texte de référence mis en évidence, la Loi de finances 2020 qui permet désormais à l’administration fiscale marocaine d’exercer le droit de communication et d’échange d’informations avec les administrations fiscales étrangères. La même loi a instauré pour l’exercice 2020 l’obligation de déclaration de la répartition mondiale des bénéfices des groupes de sociétés établies au Maroc.

S’agissant de la politique fiscale qu’adopte le gouvernement marocain, L’AEI signale qu’avant même la sortie et l’aboutissement des résolutions des dernières Assises de la fiscalité, et plus particulièrement de la Loi de programmation fiscale (actuellement en cours d’adoption), le Maroc a également procédé, toujours dans le cadre de la Loi de finances 2020, à « *une refonte substantielle des régimes fiscaux incitatifs appliqués à l’export*« , affirme l’organisme.

Il s’agit particulièrement de la requalification des zones franches en zones d’accélération industrielle. Une mesure qui a notamment eu pour principales conséquences le relèvement du taux d’imposition pour les sociétés installées, la suppression de l’exonération quinquennale de l’IS pour les exportateurs, ainsi que relèvement du taux d’imposition pour les sociétés exportatrices et celles ayant le statut Casablanca Finance City.

## **Lobbys nocifs **

L’AEI exprime en effet son désaccord par rapport à ce qu’il désigne comme le « retour sur des incitations accordées à des exportateurs opérant dans un pays où le tissu industriel est en phase d’émergence », et alerte sur le fait que le Maroc est aujourd’hui signataire d’accords de libre-échange, « *avec des partenaires dont les industries ont bénéficié de nombreuses mesures de soutien ayant contribué à leur maturité actuelle »*.

En définitive, les économistes du parti de la Balance réitèrent leur « *souhait* » de voir le Partenariat euro-marocain aboutir à davantage de prospérité partagée. Ils invitent par conséquent les responsables européens concernés, à envisager un traitement particulier des relations économiques et des conventions fiscales établies entre l’Union Européenne et le Maroc.

« *En exerçant une pression non soutenable en termes de convergence fiscale sur le Maroc, l’UE prend le risque de mettre à mal l’attractivité de l’un de ses principaux partenaires de la rive sud de la Méditerranée. L’impact potentiellement défavorable y afférent, notamment sur le niveau des investissements et de la demande adressée au Maroc, risquerait d’engendrer des tensions sociales et des pressions migratoires non souhaitables par les deux parties*« , alerte l’AEI.

[Alliance des Economistes Istiqlaliens](https://fr.hespress.com/tag/alliance-des-economistes-istiqlaliens) [Commission européenne](https://fr.hespress.com/tag/commission-europeenne) [Finances](https://fr.hespress.com/tag/finances) [Paradis fiscaux](https://fr.hespress.com/tag/paradis-fiscaux) [Partenariat UE-Maroc](https://fr.hespress.com/tag/partenariat-ue-maroc) [Partis](https://fr.hespress.com/tag/partis) [Politique fiscale](https://fr.hespress.com/tag/politique-fiscale)

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