Les finances des partis politiques disséquées par Abdelhamid Benkhattab

Les finances des partis politiques disséquées par Abdelhamid Benkhattab
vendredi 7 février 2020 - 12:57

Le parti de la justice et du développement (PJD) est le parti le plus riche au Maroc, et c’est le dernier rapport de la Cour des comptes qui le dit. Le PJD se positionne ainsi en tête de liste avec un capital de 38 millions de DH suivi par le parti du Rassemblement national des indépendants (RNI), avec 22 millions de DH tandis que le parti de l’authenticité et de la modernité (PAM) est situé à la 3e place avec 16 millions de DH. Analyse.

Selon le rapport des juges de Driss Jettou, les ressources financières des 34 partis politiques marocains ont atteint en 2018 un total de 120 millions DH, dont 66 millions octroyés par l’Etat tandis que le reste de leurs ressources est obtenu par le biais des cotisations des membres et des dons de particuliers.

Il est à souligner que le soutien annuel de l’Etat aux partis politiques se fait en fonction des résultats qu’ils obtiennent lors des élections, en plus du soutien à l’organisation des congrès, des campagnes électorales et de la gestion, à condition qu’ils justifient leurs dépenses et rendent à l’Etat les sommes non engagées.

Ainsi, le rapport de la Cour des comptes indique que le RNI, qui compte dans sa caisse 22 millions de DH, a reçu en 2018 une contribution de la part de l’Etat à hauteur de 24%, tandis que le PAM, lui, a été subventionné à hauteur de 77% par l’Etat puisqu’il est le deuxième parti, après le PJD, à avoir le plus de sièges au Parlement.

Souci démocratique

Joint par Hespress Fr au sujet de ces chiffres dévoilés par la Cour des comptes, Abdelhamid Benkhattab, professeur de sciences politique à la faculté de droit Agdal-Rabat, nous explique dans un premier temps que « quand on parle de partis riches, il ne faut pas croire qu’ils sont aussi riches que les particuliers. Cela veut dire tout simplement qu’il y a des partis qui arrivent tout de même à avoir assez de fonds pour financer leur action politique ».

« C’est à dire un fond foncier et un fonds de roulement, de l’argent comptant qui provient souvent de l’argent des contribuables, à savoir la contribution ou les subventions publiques. Donc l’Etat subventionne, notamment, les partis politiques présents au sein du Parlement par une subvention annuelle selon le poids du parti et le nombre du siège qu’il a obtenus», nous apprend-il.

Ainsi, selon notre interlocuteur, il s’agit d’une subvention que nous pouvons surnommer de «subvention proportionnelle au poids politique et électoral du parti ». Dans ce sens, il relève que « lorsqu’on parle d’un parti politique, on parle d’une machine qui fonctionne de manière quotidienne. Ils ont des locaux, des dépenses quotidiennes en ce qui concerne le maintien et l’entretien des locaux, mais aussi le coup de la machine politique notamment le coût médiatique, le coût administratif, le coût des agents, fonctionnaires au sein du parti qui reçoivent des salaires mensuels».

De ce fait, Benkhattab estime que lorsqu’on parle d’un parti politique, « on parle d’une machine qui génère un coût très significatif. Et justement, la contribution publique et les subventions de l’État aident ces partis à financer justement ces coûts-là ».

Maintenant, lorsqu’on parle de financement de la machine partisane, il faut s’interroger sur ce que font les partis politiques de ses fonds?

«Généralement, il y a deux types de dépenses. Il y a les dépenses sur le matériel, c’est-à-dire les dépenses structurelles sur l’acquisition de fonds du patrimoine, mais il y a aussi les dépenses courantes (l’électricité, l’eau, la masse salariale, la paperasse…). Et tout cela « coûte de l’argent », répond l’analyste.

«En outre, poursuit Benkhattab, les partis, ont aussi une aile médiatique qui est financée par ces subventions. Donc, il ne faut surtout pas croire que ces partis sont riches parce qu’ils ont des excédents de trésorerie. Absolument pas ».

Cependant, si les partis politiques dépensent autant d’argent dans la gestion et le financement du maintien de leurs locaux et le paiement de leurs fonctionnaires, ils s’éloignent ainsi de leur rôle principal qui est de mettre en place des programmes politiques qui pourront changer les choses dans les secteurs critiques comme la santé ou l’enseignement et qui inquiètent les citoyens.

Substituer le soutien de l’Etat à celui des masses

Questionné dans ce sens, Benkhattab affirme qu’effectivement « au départ, l’idée était que les partis politiques étaient indépendants de l’Etat. Donc, ils ne recevaient rien de sa part. Mais petit à petit, on s’est aperçu que les démocraties modernes ne peuvent pas fonctionner en dehors du bon fonctionnement des partis politiques ou de ses institutions partisanes ».

Et alors, petit à petit, « on s’est aperçu également, avec l’évolution des technologies, mais aussi avec l’érosion de l’action politique partisane, que ces partis politiques ne peuvent plus survivre en se contentant uniquement des cotisations de leurs membres ou de leurs petites actions génératrices de revenu. Il a donc fallu que les Etats interviennent pour subventionner ces partis politiques », explicite-t-il.

Et d’ailleurs, poursuit-il dans ce même registre, «sans contribution publique, plusieurs partis politiques n’auront pas de possibilité de survivre en se contentant de leurs propres fonds ».

« L’idée était simple : si on veut renforcer la démocratie, on doit aussi renforcer le statut et le positionnement des partis politiques en leur octroyant des subventions. C’est-à-dire de l’argent des contribuables, puisque les Etats reconnaissent ipso facto que les partis politiques sont nécessaires au fonctionnement de la démocratie », dit-il.

Ce spécialiste des sciences-politiques, estime dans ce sens que les subventions des Etats à destination des partis politiques, représentent « une action tout à fait logique et rationnelle ». Se pose alors la « vraie question » celle de savoir « pourquoi ces formations deviennent de plus en plus dépendantes des subventions publiques ? ».  

Notre interlocuteur explique: « les partis politiques sont des machines électorales, des machines à conquérir le pouvoir. Et une fois qu’ils ont conquis le pouvoir, ils se coupent de manière pratiquement automatique de leur base. Parce que l’action de la gestion publique et de gestion de l’Etat n’est pas tout simplement une action d’amateur, mais une action professionnelle ».

« Mais petit à petit, les partis politiques se sont vu coupés de leur électorat de base et pour subvenir au substitut de ce soutien de la masse, il a fallu recourir au soutien de l’Etat. Et c’est ce que les Etats ont fait », souligne-t-il.

L’analyste fait noter par ailleurs que « partout dans le monde, les Etats ont subventionné les partis politiques pour qu’ils puissent substituer le soutien qu’ils ont perdu auprès des masses par un soutien officiel, indirect cette fois-ci, c’est-à-dire par l’argent du contribuable ».

Et de conclure: « C’est une chose tout à fait rationnelle et logique. Il ne faut pas voir dans cela une quelconque anomalie ou défaillance».

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