Financement islamique: Le Maroc et ses spécificités

05 Fév 2020 à 15:51 Finances
Financement islamique: Le Maroc et ses spécificités

le groupe PJD de la Chambre des conseillers a organisé ce mercredi une Journée d’études intitulée: « Deux ans et demi de financement participatif: résultats et défis ». Quelle lecture peut-on faire un bilan de la finance participative au Maroc ? Et est-ce que ce bilan reflète l’existence d’une taille normale pouvant être développée, ou bien qu’il est-il lié à un cadre spécifique à ne pas négliger, compte tenu de la stabilité de l’ensemble du système bancaire ? Ce sont deux questions majeures qui ont notamment pu être discutées à cette occasion. Précisions. 

le Parlement a récemment ratifié la loi n°87-18 modifiant et complétant le Code des assurances, qui introduit l’assurance Takaful, soit deux ans après le premier lancement de la finance islamique au Maroc (financement participatif, dans le jargon officielle). Une loi qui devrait entrer en vigueur dans les prochains mois.

Intervenant dans le cadre cette réunion pour donner une appréciation sur le modèle de développement du financement participatif au Maroc durant cette période, le président de l’Association marocaine de l’économie islamiques (AMEI) et professeur de droit constitutionnel, Abdeslam Balaji a rappelé que le nombre de banques islamiques dans le monde dépasse les 400, incluant des pays  non musulmans. « Malgré son retard à intégrer la finance islamiques dans son système bancaire, le Maroc a beaucoup appris des points forts et des points faibles des expériences passées dans le monde« , estime le professeur universitaire.

CR: Mounir Mehimdate

Du point de vue législatif et réglementaire, il déclare que le pays « a choisi d’instituer la dynamique des banques participatives via un travail législatif organisé qui passe par les deux Chambres de son parlement », signalant au passage que nombreux sont les pays dits « musulmans »qui ont précédé dans ce domaine, et qui ne disposent d’aucune base législative. C’est le cas de l’Egypte ou de la Tunisie, de l’Algérie, ou encore de la Mauritanie, selon Abdeslam Balaji.

Dans le domaine de la conformité à la Charia, le président de l’AMEI affirme que « le Maroc est avancé, même sur la question sémantique car il s’agit bien de conformité et non de contrôle de la Charia« , ajoutant sur ce sujet qu' »il s’agit en vérité de rendre conforme un quelconque produit financier avec les règles que prescrit la doctrine juridique islamique ».

Une Commission pour se déclarer « conforme »

Toujours d’après Abdeslam Balaji, la spécificité du modelé marocain en la matière réside dans « l’indépendance » de sa Commission des finances participatives au sein du Conseil supérieur des Oulémas, créée par Dahir en 2015.

CR: Mounir Mehimdate

« Cette Commission peut avoir un rôle dans le cadre législatif car les deux lois importantes relative à la titrisation de créances en intégrant l’investissement, et à l’assurance Takaful ont été soumis au parlement sur la base de ses observations en tant qu’institution constitutionnelles indépendante, forte et qui puise sa force du fait que le président du Conseil supérieur des Oulémas est le roi en sa qualité de Commandeur des croyants, contrairement aux autres pays où cette Commission relève plutôt de la banque centrale« , esquisse-t-il, précisant que le Projet de loi marocain de 2012 plaçait cette Commission sous la tutelle de Bank Al Maghrib, mais qu’il a été amendé ensuite « pour garantir sa pleine indépendance ».

Par rapport à ce qui confirme cette spécificité liée au modèle marocain, l’intervenant a donné des exemples ayant trait à la pratique bancaire. C’est le cas du produit bancaire dérivé du crédit-vendeur (Tawarrouq, en arabe), prohibé par la Commission marocaine des finances participatives. Idem pour les pénalités de retard: « Les premiers à lui avoir donner une base conforme à la Charia sont les soudanais à travers des décisions de justice, pour que ces pénalités soit transférés du coté de l’action de bienfaisance, alors qu’au Maroc, la Commission refuse complètement ces pénalités« .

Considérant la finance islamique A bénéficié avant son introduction au Maroc d’un débat sociétal et législatif élargie, Abdeslam Bakaji est en fin revenu sur l’un des enjeux essentiels fixés il y a plus d’un an et demi, à savoir « poser des outils essentiels dans la perspective d’instituer un pôle financier à Casablanca ». Une perspective qui, selon le professeur universitaire et membre du PJD, « se met en interaction avec les demandes de nombreux investisseurs qui viennent surtout des pays du Golf« .

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