---
description: La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une séance plénière, deux projets de loi relatifs au partenariat public-privé (PPP) et à la loi de règlement, ainsi que son règlement intérieur.
title: La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi et son règlement intérieur
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2020/02/CONSEILLERS-e1580904822438.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/126035-126035.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/126035-126035.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/126035-126035.html&title=La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi et son règlement intérieur&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/126035-126035.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/126035-126035.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/126035-126035.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/126035-126035.html?print)

![La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi et son règlement intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/02/CONSEILLERS-e1580904822438-900x600.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 5 février 2020 - 16:17

**La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, deux projets de loi relatifs au partenariat public-privé (PPP) et à la loi de règlement, ainsi que son règlement intérieur.**

Ainsi, la Chambre a adopté le projet de loi no 46.18 modifiant et complétant la loi no 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé (PPP) visant l’ouverture de l’administration sur les partenaires économiques locaux et internationaux et l’amélioration de la qualité et de la rentabilité des investissements publics afin de répondre aux exigences du développement économique et social.

Le texte vise également à tirer profit des expériences accumulées tirées de l’application de la loi 86.12 relative aux contrats de partenariat public-privé pour une durée de quatre ans, à répondre aux aspirations des partenaires internationaux et des établissements de financement et à soutenir les efforts de l’Etat en matière des investissements publics.

Parmi les modifications les plus importantes apportées par le projet de loi figurent l’élargissement du champ d’application de la loi susmentionnée pour inclure toutes les personnes de droit public à savoir les collectivités territoriales, la création d’une commission nationale de partenariat public-privé, la simplification et la rationalisation des procédures et la garantie de leur efficacité et de leur rapidité en ce qui concerne la conclusion de contrats de partenariat à travers la simplification de la procédure de l’offre spontanée et la clarification des conditions de recours aux procédures de négociation, en plus de garantir la cohérence et l’harmonie entre les dispositions de la loi actuelle et les lois sectorielles qui se réfèrent au mécanisme de partenariat public-privé.

L’institution législative a, également, adopté lors de cette séance, le projet de loi de règlement no 22.19 au titre de l’année budgétaire 2017 conformément aux dispositions de l’article 76 de la Constitution et de l’article 65 de la loi organique de la loi de finances.

La Chambre des conseillers a d’autre part adopté son règlement intérieur à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle n°19/96 du 02 septembre 2019.

[Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Partenariat public-privé](https://fr.hespress.com/tag/partenariat-public-prive) [PPP](https://fr.hespress.com/tag/ppp) [Règlement intérieur](https://fr.hespress.com/tag/reglement-interieur)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/rachidi_parmement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496007-artisanat-lexecutif-reconnait-les-difficultes-de-paiement-des-cotisations-a-lamo.html "Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO")

mercredi 11 novembre 2026 - 22:50

### Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO

Politique [![Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mansouri_conseillers2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493455-programme-gouvernemental-appreciations-contrastees-des-syndicats.html "Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats")

mercredi 21 octobre 2026 - 17:30

### Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats

Politique [![Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mellal_mp_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493416-programme-gouvernemental-le-groupe-haraki-reclame-des-engagements-chiffres-et-la-reddition-des-comptes.html "Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes")

mercredi 21 octobre 2026 - 14:29

### Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes

Uncategorized [![Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bakkouri_rni_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493395-programme-gouvernemental-le-rni-accuse-el-mansouri-de-duplications-et-dincoherences.html "Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences")

mercredi 21 octobre 2026 - 13:03

### Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences

Politique [![La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493160-la-chambre-des-conseillers-discutera-le-programme-gouvernemental-mercredi.html "La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi")

mardi 20 octobre 2026 - 11:02

### La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi

Economie [![Infrastructures stratégiques : le pari sur les PPP](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/11/PPP.jpg)](https://fr.hespress.com/484316-infrastructures-strategiques-le-pari-sur-les-ppp.html "Infrastructures stratégiques : le pari sur les PPP")

mardi 1 septembre 2026 - 13:09

### Infrastructures stratégiques : le pari sur les PPP

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [22:26<h3>Ligue des nations: l'Angleterre fait tomber l'Espagne après 44 matches sans défaite</h3>](https://fr.hespress.com/496548-ligue-des-nations-langleterre-fait-tomber-lespagne-apres-44-matches-sans-defaite.html "Ligue des nations: l'Angleterre fait tomber l'Espagne après 44 matches sans défaite")
- [20:55<h3>Wael Mouhya explique son choix de l’Allemagne </h3>](https://fr.hespress.com/496532-wael-mouhya-explique-son-choix-de-lallemagne.html "Wael Mouhya explique son choix de l’Allemagne ")
- [19:17<h3>Ligue des Champions féminine : le Roi félicite les membres des FAR de football suite à leur sacre</h3>](https://fr.hespress.com/496546-ligue-des-champions-feminine-le-roi-felicite-les-membres-des-far-de-football-suite-a-leur-sacre.html "Ligue des Champions féminine : le Roi félicite les membres des FAR de football suite à leur sacre")
- [18:26<h3>Sommet de la Francophonie : El Mansouri participe à la réception officielle offerte par le Roi du Cambodge </h3>](https://fr.hespress.com/496540-sommet-de-la-francophonie-el-mansouri-participe-a-la-reception-officielle-offerte-par-le-roi-du-cambodge.html "Sommet de la Francophonie : El Mansouri participe à la réception officielle offerte par le Roi du Cambodge ")
- [16:59<h3>Les féminines de l’AS FAR sacrées championnes d’Afrique</h3>](https://fr.hespress.com/496538-les-feminines-de-las-far-sacrees-championnes-dafrique.html "Les féminines de l’AS FAR sacrées championnes d’Afrique")
- [15:23<h3>Kvaratskhelia encense Hakimi : « Le meilleur arrière droit de l’histoire »</h3>](https://fr.hespress.com/496520-kvaratskhelia-encense-hakimi-le-meilleur-arriere-droit-de-lhistoire.html "Kvaratskhelia encense Hakimi : « Le meilleur arrière droit de l’histoire »")

Monde [![Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/senegal-ministeere.jpg)](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")

samedi 14 novembre 2026 - 21:25

### Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/126035-la-chambre-des-conseillers-adopte-deux-projets-de-loi-et-son-reglement-interieur.html",
                "name": "La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi et son règlement intérieur"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/126035-la-chambre-des-conseillers-adopte-deux-projets-de-loi-et-son-reglement-interieur.html"
    },
    "headline": "La Chambre des conseillers adopte deux projets de loi et son règlement intérieur",
    "datePublished": "2020-02-05T16:17:36+0100",
    "dateModified": "2020-02-05T13:33:09+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hespressfr"
    },
    "description": "La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d'une séance plénière, deux projets de loi relatifs au partena",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/02/CONSEILLERS-e1580904822438.jpg",
        "width": 1287,
        "height": 714
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```