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description: Après un long bras de fer entre les professionnels de la santé et la CNSS, le tarif national de référence (TNR) a enfin été revu à la hausse. Et ce, suite à la signature d’une convention entre l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et mes médecins et cliniques du secteur privé. Cependant, la CNOPS a brillé par son absence. Les détails.
title: "Convention entre la CNSS et les professionnels de la Santé: pourquoi la CNOPS n'a toujours pas adhéré ?"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 5 février 2020 - 11:41

**Après un long bras de fer entre les professionnels de la santé et la CNSS, le tarif national de référence (TNR) a enfin été revu à la hausse. Un changement qui a fait l’objet d’une convention entre l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et les médecins et cliniques du secteur privé. Cependant, la CNOPS a brillé par son absence. Les détails.**

L’ANAM, la CNSS et les professionnels de la santé ont procédé à la signature de trois conventions qui ont permis de revoir à la hausse la tarification nationale de référence (TNR) relative à plusieurs actes médicaux. La 1<sup>ère</sup> convention nationale a été signée entre la CNSS et les établissements de soins privés, la seconde entre la CNSS et les médecins spécialistes du secteur privé tandis que la 3<sup>e</sup> a été signée entre la CNSS et les médecins généralistes.

Un grand pas en avant, avancent les médecins et cliniques du secteur privé, qui bénéficie toutefois aux salariés du secteur privé uniquement en tant qu’adhérents à la CNSS. Les fonctionnaires de l’Etat, eux, n’y ont pas droit puisqu’ils sont affiliés à l’AMO (assurance maladie obligatoire) qui est gérée par la CNOPS, qui n’est pas signataire.

## **Comment profite la convention aux salariés du privé ?**

Dans les détails, le tarif de remboursement, pour une consultation chez un médecin généraliste, est passé de 80 DH à 150 DH, tandis que chez un spécialiste, le tarif de remboursement est passé de 150 DH à 250 DH.

Pour les soins dans les établissements privés, le tarif de séjour en réanimation a grimpé de manière conséquente, passant de 1.500 DH à 2.500 DH/jour, celui des soins intensifs de 1.000 à 1.500 DH/jour tandis que celui de l’hospitalisation médicale, il est passé de 550 DH à 850 DH/jour.

Dans ce sens, Dr. Said Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) a précisé dans une déclaration à *Hespress Fr, qu’« avant, le médecin spécialiste était payé à** 250 DH la consultation. Et du coup, le patient payait de sa poche 145 DH. Aujourd’hui, avec la nouvelle convention, le patient ne payera que 50 DH, ce qui est très important *».

Pour les cliniques privées, Dr Afif rappelle que le patient payait 1500 DH de plus pour la réanimation, qui coûte 3.000 DH, puisque la CNSS lui remboursé que 1.500. Aujourd’hui elle lui remboursera 2.500 et ne payera donc que 500 DH plus les frais de médicaments. « Finalement, c’est qui le gagnant ? C’est le citoyen » se félicite notre interlocuteur.

## **Pourquoi la CNOPS n’a pas signé la convention ?**

Il est clair que la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) vit un déséquilibre financier et une crise depuis un certain temps. Et comme constaté, la CNOPS s’est abstenue de la signature de la convention qui rassemble les médecins du secteur privé et les cliniques privées ainsi que l’ANAM et la CNSS.

À cet effet, Dr. Said Afif estime que « *la CNOPS n’a pas signé la convention parce que la CNSS était prête, tandis que la CNOPS attendait le déplafonnement de la cotisation pour qu’il n’y ait pas un déficit », *notant que cette dernière avance que,* « si la cotisation n’est pas revue à la hausse, il va y avoir un trou dans sa caisse soit un déficit *», soulignant que «* d’ores et déjà, la CNOPS vit un déséquilibre financier énorme *».

Par ailleurs, le président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) relève que « *la CNSS, elle, a un excédent»* contrairement à la CNOPS, notant que le *«but de la CNSS est de rendre service à ses adhérents, et c’est tout à son honneur». *

De même, notre interlocuteur avance que « *quand une convention est signée, les parties prenantes sont tenues de la respecter ». « Avant, quand la convention datait toujours de 2006, personne ne la respectait. On disait qu’elle était archaïque et que ses tarifs n’existent plus en réalité. Et ce n’était pas bien pour le citoyen, parce qu’il payait ce qu’on lui imposait *», dit-il.

Mais aujourd’hui, «* les citoyens connaissent les tarifs de la réanimation, qui ne doivent pas être dépassés. Et la convention oblige ces signataires à respecter ses termes*», insiste notre interlocuteur.

Les trois conventions entreront en vigueur deux mois après leur publication au bulletin officiel (BO), soit dans un mois. Toutefois, qu’en est-il des modalités d’application?.

Interrogé sur ce point, Dr. Afif nous explique qu’aujourd’hui, « *il y a une commission composée de personnes assermentées, qui effectuent des missions d’inspection avec le ministère de la santé pour faire ce qu’on appelle le contrôle technique médical. Donc n’importe quelle personne qui a porté plainte disant qu’elle a été facturée par une clinique ou un médecin plus que ce qui a été conclu, la clinique ou le médecin seront sanctionnés»*. Et vice versa, poursuit notre interlocuteur, puisque «* même la CNSS est tenue de rendre des comptes, et est contrôlée par cette commission* ».

Cela dit, Dr. Afif met en avant la problématique qu’aujourd’hui la CNOPS «* prive plus de 3 millions de ses adhérents de cette convention qui a revu à la hausse les taux de remboursement de plusieurs actes médicaux*», notant que, in fine, « *les fonctionnaires de l’Etat sont**, aujourd’hui,** lésés par rapport à ceux affiliés à la CNSS. Ça serait une bonne chose que la CNOPS se joigne à la convention pour l’intérêt du citoyen et des adhérents à son régime* ».

[AMO](https://fr.hespress.com/tag/amo) [ANAM](https://fr.hespress.com/tag/anam) [Clinique privé](https://fr.hespress.com/tag/clinique-prive) [CNOPS](https://fr.hespress.com/tag/cnops) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Médecins du privé](https://fr.hespress.com/tag/medecins-du-prive) [Ministère de la Santé](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante) [Said Afif](https://fr.hespress.com/tag/said-afif) [Santé](https://fr.hespress.com/tag/sante)

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