Cour constitutionnelle: la Chambre des représentants élira ses membres

04 Fév 2020 à 16:14 Parlement
Cour constitutionnelle: la Chambre des représentants élira ses membres

Réuni lundi, le Bureau de la Chambre des représentants a annoncé l’ouverture des candidatures à l’élection à la Cour constitutionnelle qui doit renouveler un tiers de ses membres en ce début d’année.

Le Bureau de la première Chambre commencera donc à recevoir les candidatures des groupes et groupements parlementaires, avant de les étudier et de procéder à la délibération.

La Chambre des représentants exige en effet que les candidats répondent à une formation de haut niveau dans le domaine du droit, tout en ayant des compétences judiciaires, juridiques ou administratives avérées, ou qu’ils aient exercé leurs fonctions ou professions respectives pendant plus de 15 ans, sous condition d’être reconnus pour leur expérience et leur intégrité. La liste des candidatures acceptées sera publiée sur le site officiel de la Chambre.

La même source indique que ces candidatures doivent être déposées sur support papier et électronique, par écrit auprès de la Présidence de la Chambre des représentants en échange d’un accusé de réception incluant le nom du candidat ainsi que la date et l’heure de dépôt, dans la brève période allant du lundi 3 février au mercredi 5 février.

Le Bureau étudiera alors les dossiers des candidatures proposées en vérifiant dans quelle mesure les conditions requises sont remplies. Il répertorie ensuite la liste des candidats acceptés de sexe masculin et féminin pour ainsi annoncer la date et l’heure de la session plénière où l’élection des membres de la Cour constitutionnelle sera ajoutée au programme de travail.

C’est l’Article 130 de la Constitution qui dispose que la Cour constitutionnelle se compose de 12 membres nommés pour une période de 9 ans. Le roi nomme 6 membres, tandis que les six autres membres sont des élus à la Chambre des représentants (3 députés) et de la Chambre des conseillers (3 conseillers). Contrairement aux 6 membres nommés par le monarque, les deux tiers des membres provenant des deux Chambres du parlement sont renouvelés tous les 3 ans, d’où l’annonce du Bureau de la chambre des représentants.

S’agissant du mécanisme d’élection, le Bureau de Habib El Malki rappelle que le vote est confidentiel et à la majorité des deux tiers. Notons qu’en tant qu’institution constitutionnelle, la Cour constitutionnelle est principalement chargée de décider de la constitutionnalité des lois, des lois organiques, et de la validité des élections des membres des deux Chambres du Parlement.

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